Entreprise Matherat, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de la société Brisset

compter du 1er juillet 1994 ; que, par arrêt irrévocable du 2 mai 2001, la cour d'appel a confirmé le jugement ayant débouté la preneuse de sa demande de condamnation de la bailleresse à supporter le coût

interrégionale d'enquêtes de concurrence (BIEC) Bourgogne Franche-Comté Rhône-Alpes Auvergne, de la brigade interrégionale d'enquêtes de concurrence (BIEC) Nord, Pas-de-Calais, Picardie, et des directions

Brigitte, veuve Z..., - Z... Kris, - Z...

la Commission préparatoire du Congrès pour la fondation du nouveau parti communiste italien, structure clandestine susceptible d'entretenir des liens avec des activistes du groupe terroriste italien Brigade

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 14-14. 743, N 14-14. 649 et H 14-23. 683 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par Mmes Brigitte

X... interprète unique et coauteur avec Mme Y... d'une série d'oeuvres dénommées "les interviewes" lesquelles font l'objet d ‘une exploitation notamment sous forme vidéographique et auteur d'une série

Hervé X..., domicilié [...]                                       , 2°/ à Mme Brigitte E..., domiciliée 67 rue président Edouard Y..., [...] , 3°/ à la société Mutuelles du Mans assurances IARD, société

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2014), que la société GC médical (la société GC) et la société EDC Franche Comté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté, domicilié

AUX ARMEES DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction dudit tribunal, en date du 3 juillet 2006, qui, dans l'information suivie contre Olivier X..., Gilles Y..., Jean-Michel Z... , Brigitte

ses accusations lors de l'ultime confrontation; qu'il est établi que ce gendarme était en métropole au moment des faits; qu'il ne pouvait pas s'agir davantage du gendarme Munier qui était hors de la brigade

Z..., demeurant à Dijon (Côte d'Or), ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Cominor, 7°/ de la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole de Bourgogne-Franche-Comté

de sécurité sociale et d'allocations familiales de Franche-Comté ; Sur le rapport de M.

L'INTERESSE N'A PAS ETE EXTRAIT DE LA MAISON DE BOIS-D'ARCY EN RAISON DE LA GREVE DU PERSONNEL QUI A DURE JUSQU'AU 29 OCTOBRE 1984 ; QUE L'ORDRE DONNE PAR LE MAGISTRAT INSTRUCTEUR AU COMMANDANT DE LA BRIGADE

PROCEDURE PENALE ET 114 DU CODE PENAL, DEFAUT OU INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DE LA PROCEDURE QUE, LE 9 AOUT 1963, LES GENDARMES DE LA BRIGADE

contre cet officier de police judiciaire ; Qu'après ouverture de celle-ci, le juge d'instruction d'Angers a, le 23 février 1990, inculpé le gendarme Hervé Y..., officier de police judiciaire à la même brigade

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PARFISUD, - LA SOCIETE AMEL, - L'EURL AIR AFFAIRE MEDITERRANEE, - LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CARRAIRE, - LA SCEA SVR, - LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE (GFA) DES CONTES