, le bail stipule que : « [Le preneur] utilisera les installations de chauffage dont le bien est pourvu à l'exclusion de tout autre mode de chauffage.

zinc de son immeuble, a constaté, peu de temps après, qu'elle était détériorée ; que l'expert désigné judiciairement a estimé qu'il s'agissait d'une corrosion ayant pour origine l'installation de chauffage

Ils ont cassé 10 éviers, 10 lavabos, 6 douches, 4 chaudières murales ainsi que tous les meubles de dessous d'évier, l'installation électrique ERDF en coupant un câble et 5 compteurs.

DECEMBRE 1968; QU'EN RAISON DE MALFACONS DIVERSES IL A SOLLICITE UNE EXPERTISE EN REFERE PUIS A ASSIGNE EN DECEMBRE 1972 LA SOCIETE VENDERESSE EN REMBOURSEMENT DE TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DU CHAUFFAGE

Aragon-Brunet, Fontanaud, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

qui se plaignaient d'un problème d'eau chaude dû à la chaudière ( ) le jour où je suis devenu propriétaire des lieux, la chaudière était en place et le raccordement également tels qu'ils étaient au jour

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière "Les Hauts Grilets", ayant son siège ... (8e), représentée par son gérant, la société SIFC, dont le siège social est Tour Eve

qui lui est due à titre personnel à la même échéance ; article : M. (...) renonce expressément au bénéfice de la prestation chauffage en nature.

QU'ELLE ADMETTAIT QUE L'EXPLOSION AVAIT ETE PROVOQUEE, EN L'ABSENCE DES LOCATAIRES PAR UNE FUITE DE GAZ, ELLE NE POUVAIT EXIGER LA PREUVE QUE TOUTES LES PRECAUTIONS AVAIENT ETE PRISES POUR EVITER UN EVENEMENT

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 6 novembre 1990), qu'en mai 1977 la mineure Sandrine Y... a été heurtée et blessée, alors qu'elle traversait une chaussée

" aux motifs que le jour des faits, Stéphane Y...se trouvait en compagnie de ses deux filles, âgées de 10 et 7 ans ; qu'il avait garé son véhicule sur une aire d'arrêt située sur la droite de la chaussée

1351 du Code civil ; Attendu que l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque la demande est fondée sur une cause différente de celle qui a donnée lieu au jugement ou lorsque des évènements

– chauffage », n'est intervenue, comme sponsor de l'équipe cycliste, dont faisait partie le mis en examen, que par le biais de la société « Saunier – Duval – Clima », société de droit espagnol ; qu'il

du bâtiment G1 à la société Sanichauff et le lot plomberie-chauffage des bâtiments G2 et G3 à Mme [W] ; qu'une police unique de chantier a été souscrite auprès de la société L'Equité ; que,

mécanique contrôlée - Thermes" et "chauffage - Ventilation mécanique contrôlée - désenfumage - Hôtel" à la société Tunzini ; que postérieurement à la réception prononcée sans réserves le 2 avril 1992,

libellée à l'ordre de Mme P..., [...] , dont la cour ignore qui elle est, de telle sorte que ce document ne pourra pas être pris en compte ; qu'il n'est produit aucun justificatif concernant les chauffages

, devenue la société Participation pétrolière de Bourgogne, a mis à la disposition de M. et Mme X... un logement situé dans un dépôt de carburants, avec fourniture de l'eau, de l'électricité et du chauffage

traumatique évoqué par la victime dans le « questionnaire salarié » établi postérieurement à la déclaration d'accident du travail, selon lequel l'assuré soutenait avoir roulé sur une chaussée déformée