-Carine Stem Melin-Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 4°/ à M.

Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Buisson, Raybaud, Mmes Mirguet, Caron conseillers de la chambre, Mme Leprieur, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.

. ; Mme Hedda Z..., épouse B..., demeurant Romikastrasse 5501 à Gusterath-Tal (Allemagne), Mme Carina Z..., épouse Y..., demeurant Romikastrasse "Haus Nirwana" 5501 Gusterath-Tal (Allemagne),

une importante quantité de drogue à l'intérieur ; que la personne a refusé de décliner son identité, néanmoins la ligne téléphonique 03. 22. 52. 00. 42 utilisée par l'informateur correspondait à une cabine

qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Chauffage Plomberie Zinguerie (CPZ), 2 / du Cabinet Pontagnier, société anonyme, dont le siège social est ..., 3 / de la société Carmine

François E..., demeurant ... (17ème), 8 / du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic le Cabinet Marcher Garraud, ... (8ème), 9 / de la société Carmine, dont le siège

Maron, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

X..., maçon mis par la société Ecco Travail temporaire au service de la société Baylion-Bâtiment, a été blessé en tombant dans la cave vide d'un monte-charge par suite de la défaillance de la serrure servant

Fédération, 75015 Paris, 3 / de la société Bureau Véritas, société anonyme, dont le siège est 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie, 4 / de la société Carmine, société anonyme

par l'enquête et même par ses aveux partiels " (arrêt attaqué p. 4) ; " alors qu'il résulte du jugement entrepris que les gardiens de la paix n'avaient pas indiqué comment, depuis l'intérieur de la cabine

Parneix, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

(OCGR), dont le siège est Bureau d'études, ... du Moulin Carron, 69132 Ecully Cedex, 3°/ de la société Entreprise Générale de chauffage et sanitaire (EGCS), dont le siège est ..., 4°/ de l'Electricité

simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Carine

que le véhicule s'étant immobilisé à cheval sur un terre-plein central et obstruant la voie réservée aux usagers circulant en sens inverse, deux automobiles empruntant cette voie en ont percuté la cabine

quatre branches : Vu l'article L. 454-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la société Daly, ayant entrepris la reconstruction de sa scierie, a fait effectuer par une entreprise de maçonnerie

partie canon ; que cette personne s'est enfuie en direction des bois ; que les gardes ont découvert le phare de recherches encore allumé sur le plancher à l'avant-droit du véhicule et à l'arrière un carnier

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Chauvin, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin