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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
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24 juin 2003
Carlo, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 6 février 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MOSELLE sous l'accusation de meurtre ; Vu
613725c5cd5801467742063c
17 mars 1999
aussi par l'affirmative à la circonstance aggravante de tortures ou d'actes de barbarie, en l'occurrence l'introduction d'une carotte et d'une brosse à cheveux dans l'anus et le vagin de la victime ;
613725decd5801467742125b
20 février 2001
Carlos, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé
613725cdcd580146774209fb
17 juin 1998
, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Carl De X... coupable de détention de substances ou engins explosifs ; "aux motifs "qu'il est constant que Carl De
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10 janvier 2007
produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 442-1, 591 et 593 du code de procédure pénale
61372625cd580146774234a8
30 avril 2002
Carlos, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 mai 2001, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité
61372622cd5801467742336a
23 octobre 2001
Carlos, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a prononcé
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avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 312-4 du Code pénal,
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30 novembre 1994
Caron ; que le véhicule de X...
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18 janvier 2005
, 6 1 er de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt
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18 septembre 1995
SOCIETE COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE HERMES, - LA SOCIETE PARFUMS NINA RICCI, - LA SOCIETE VAN CLEEF ARPELS, - LA SOCIETE OMNIUM DE LA PARFUMERIE DE LUXE, 2 - LA SOCIETE PARFUMS CARON
ès cassation, dans la procédure suiviec/Carlo Y
6137261ccd5801467742307e
22 février 2005
, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 792, 801, 920 du Code civil, 441-1, 314-1 du Code pénal, 2,
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17 novembre 2004
Carol, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre elle pour fausse déclaration
61372535cd5801467741be03
22 août 1990
VARDE et de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE BISCUITERIE CARON
61372567cd5801467741d690
22 novembre 1994
du 5 octobre 1993, qui, pour proxénétisme aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, a prononcé son interdiction des droits énumérés à l'article 42 du Code pénal
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26 mars 2002
sous l'accusation de vol avec armes et en bande organisée ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 199, 591 et 593 du Code de procédure pénale
édure suiviec/Carole Y
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19 janvier 2005
Clément, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre Carole Y... du chef de diffusion de message
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18 mai 2005
Carole, - C... Fernand, - D... Catherine, épouse C..., - E... Jean-Claude, - E... Claudine, - F... Jean-François, - G... Didier, - H... Valérie, épouse I..., - J...
é plainte, le 3 juillet 2000, auprès des services de policec/Robert Y
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28 septembre 2005
dès lors, le pouvoir de procéder à tous les actes d'information qu'il jugeait utiles à la manifestation de la vérité" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Carole
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5 février 1997
mise à l'épreuve pendant 2 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale
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