selon le moyen, que : 1 / cherchant à établir l'existence d'une créance, le juge doit se prononcer sur l'ensemble des pièces produites par la partie faisant état de celle-ci ; que le juge d'appel a cru

salariée a produit des éléments concernant le défaut de fourniture de travail, le comportement agressif de Mme S... et son refus de lui adresser la parole, et les obstacles à son bon déroulement de carrière

Z... avait librement accepté le statut de la commission de service en 1972, lors de son détachement en France, et avait tout au long de sa carrière rappelé à son employeur qu'il bénéficiait de ce statut

Cru, demeurant ... les Lyon, 50 / de M. Ali XG..., demeurant ... La Pape, 51 / de M. Abdelhafid YX..., demeurant ..., 52 / de M. Kramedj F..., demeurant ..., 53 / de M.

l'article 1382 du Code civil, de l'article 29 de la loi du 5 juillet 1985, des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a cru

de la commission secondaire sans que les conditions de désignation aient été, ainsi que le prévoyait pourtant le 2313 de la circulaire PERS 846, préalablement définies par cet organisme, a néanmoins cru

leur annonce de la collection « Empreintes » au festival de Biarritz ; qu'elle ajoute que dès le lendemain, Mme Z... a envoyé un mail s'étonnant de l'absence de ces deux projets en indiquant : « j'avais cru

religion déterminée ; Qu'en l'espèce, dans une homélie prononcée lors de la messe de minuit de Noël 2001, dont la teneur était résumée en français et en occitan sur des feuillets distribués, Jean X... a cru

qu'il exerce réellement et la définition conventionnelle de ce niveau, sauf à ce qu'il lui ait été contractuellement accordé ; qu'en l'espèce, pour octroyer le niveau VII au salarié, la cour d'appel a cru

sont recevables et, après avoir mis hors de cause l'EPIC SNCF puis confirmé les jugements entrepris en ce qu'ils avaient notamment reconnu l'existence d'une discrimination dans le déroulement de la carrière

la cour d'appel a constaté qu'à la suite de l'envoi de lettres anonymes largement diffusées au sein du Groupe Roussel Uclaf depuis le mois de novembre 1988, lesquelles, en des termes particulièrement crus

que sa décision est justifiée par des éléments objectifs, étrangers à toute discrimination fondée sur l'appartenance à un syndicat ; qu'après avoir constaté la réalité du blocage de l'évolution de carrière

a provoqué le déplacement de deux de ces cailloux (cf D 2838, D 28423) M.

YI..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., Le Carrier, 15°/ M. Samuel, Emile VG..., demeurant à Paris (6e), ..., 16°/ M.

X... a été révoqué pour les motifs suivants : propos dénigrants et humiliants à l'égard de plusieurs apprenties, utilisation d'un langage cru et vulgaire en réunion de département et notamment à l'égard

B..., cariste, était contraint d'utiliser un Fenwick, sans visibilité, qui pesait plusieurs tonnes et que des salariés de l'entreprise pouvaient croiser sur leur chemin ; que dans leurs écritures, Yves

. : un premier coup, avec force, dans la zone cardio-thoracique, sous le sein gauche, traversant la cage thoracique jusqu'à perforer le foie, blessure susceptible d'être létale, un second coup sur la face

"aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier et des débats qu'en 1985 la commune de Touffreville a récupéré des terrains, d'une superficie totale d'environ 24 ha, essentiellement à usage de carrière