la violation des articles 1165 et 1134 du Code civil, L. 122-12 deuxième alinéa et L. 132-8 du Code du travail ainsi que 30 et 33 de la Convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union coopérative agricole Champagne Céréales,

devant la chambre de l'instruction, la personne mise en examen ou son avocat doivent avoir la parole les derniers ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt qu'après que maître Pagani, substituant maître Cervetti

de Franche-Comté", aux frais de Claude Z... sans que ceux-ci excèdent la somme de 5 000 francs par insertion ; "aux motifs que le procès-verbal du 2 juillet 1996 fait ressortir que le laboratoire Cerval

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M. de X... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 2 avril 1987) de l'avoir débouté de sa demande en paiement du solde du prix de céréales

, réservation n°13.138 du 29 mars 1988 suivant lequel la coopérative Champagne céréales a réservé également 130 000 TM dans le silo Silonor" ; qu'ainsi, il appert sans ambiguïté que les plaignants avaient

répression des fraudes de Massy, sans préciser, comme elle y était invitée, que l'expert judiciaire avait fait analyser des échantillons d'avoine (et non pas seulement les "graines rouges" que les céréales

et des fourrages et la société Unigrains pour la mise en oeuvre d'un "programme quinquennal d'actions concernant directement ou indirectement au développement des débouchés des céréales" était comptablement

motif économique avec effet au 29 septembre 1979 ; Sur le premier moyen, en ce qu'il porte sur la demande en paiement d'une prime d'intéressement de lO% sur les dernières ventes d'animaux et sur les céréales

est dû au fait que sa tête a été violemment projetée sur le mandrin du tour en marche, ce qui a entraîné une perte de connaissance immédiate avec coma et atteinte grave des fonctions supérieures du cerveau

civils en date du 10 mars 2023, le tribunal correctionnel a constaté le désistement de la constitution de partie civile de madame [H] ; que, pour décider d'entendre l'avocat de madame [H], maître Cerveaux

gestion, soit la tenue de la comptabilité de la SCEA [C] et fils, la participation à des réunions annuelles de travail et de suivi technique de cultures et aux décisions d'achat et de vente de céréales

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 juin 2001), qu'à la suite d'un contrôle effectué au sein de la société Céréal

1992, n° 88-11819), que la société Barton et Guestier (la société) a réclamé la restitution des droits de fabrication acquittés du 1er janvier 1978 au 1er juin 1980 sur des importations d'alcools de céréales

à laquelle ce droit antérieur est opposé" et aux motifs "qu'il résulte des pièces mises aux débats et particulièrement de la lettre confirmative du 24 décembre 1985" que la société China National Céréales

-6 du code de commerce ; 2 / qu'en ne recherchant pas, comme les conclusions du ministre chargé de l'économie l'y invitaient, si la prétendue prestation d'optimisation de la gamme de la société Céréales

Atlantique, chargée du stockage et du chargement de lots d'orge d'intervention, acquis par adjudication par la société Union Invivo, a, en accord avec cette dernière, procédé à la substitution des céréales

accident du travail justifiant d'un arrêt de travail jusqu'au 2 septembre 1991; que, le 2 septembre 1991, le médecin du Travail l'a déclaré apte avec réserve excluant toute manutention et transport de céréales