AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Chatham, société à responsabilité limitée dont le siège social est

Martine, Cazes, Chabal, Z... épouse Dumail, Z... François, Faggion, Fraj, Lamolle, D... Jean Henri, D... Michèle, E...

Yves Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Chadis "Europrix", 3 / du Ministère public, pris en la personne du procureur de la République, domicilié Palais

A... est intervenu le 12 septembre 2008 dès le retour de la marchandise chez la SAS Charal, en présence d'un représentant de la SAS Charal et d'un représentant de la SARL TRDL ; que les portes du semi-remorque

Chadia, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 mai 2002, qui, pour usage de chèque falsifié, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

un contrat d'approvisionnement quasi exclusif stipulant les conditions tarifaires appliquées à la société Chadis ; que, le 5 juillet 1990, les parties sont convenues que la société Prodim accorderait

les installations et travaux divers ; que Y... rapporte par voie d'attestation, la preuve qu'il existait sur ce site au moins depuis 1982, en bordure du marais de la Brière, une cabane à toit de chaume

Channa Prya, alias Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 décembre 2004, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande

A... a reconnu qu'en attestant que cette personne "vivait de ses charmes" il n'a fait que se faire l'écho de la rumeur publique ; qu'ainsi il est établi qu'en attestant que Melle X..., à cette date, se

motifs ; que, pour déduire de la somme globale due par la société Chubb à la société CDF au titre de sa garantie contractuelle, la somme de 3 793,72 euros correspondant aux dédommagements du client Chatam

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fromagerie des Chaumes, société anonyme, dont le siège est .... 5, 64110

(la SCI Charmax) un immeuble à usage d'hôtel-restaurant donné à bail à la société Le Beau Rivage. 2.

Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 16 novembre 2004), que la société Larsen, négociant en vins de Cognac, a demandé à la société Distillerie des Chabannes

Y... et a mis le feu au chaume de son champ ; que le feu s'est propagé sur la propriété de M. Jacques X..., l'endommageant et causant des blessures à son fils mineur Rémy et à Mme Marie X... ; que M.

Il est donné acte à la société Lloyd's Register of Shipping du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Charaf Corporation et Syndicate 5678. Faits et procédure 2.

Y... et SCI Holding Charasse le montant censément dû par la SA Connexion ; que, sur le montant des sommes dues par Christian X..., A...

l'audience, et ce, alors que Mme [Y] avait eu à connaître quelques mois plus tôt, en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Quimper, d'une affaire relative à la procédure collective de la SCI Chakaser

H..., salarié de la SARL SAMT Armaturier, dont le siège social se trouve à Saint-Chamas ; que la société SAMT OI n'était pas partie au jugement de première instance qui était régulièrement joint à la déclaration