X..., chauffeur routier au service de la société Transports Charvin, a été victime d'un accident du travail le 8 janvier 1997, alors qu'il effectuait la livraison de portes-fenêtres à la société Costagama

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., de nationalité tunisienne, a été embauchée en qualité de déléguée médicale, par la société Chauvin

en ce qui concerne les tickets-restaurant, si la description de l'homme qui a remis le ticket au magasin Super U n'est pas concordante avec l'aspect du prévenu à l'audience de la Cour (il n'est pas châtain

Albanais, 4 / du Comité d'entreprise de la société Metrix, dont le siège est ..., 5 / de la société Chauvin Arnoux, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chavanne Ketin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

.., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 8 mars 2016), qu'un jugement a ordonné la cession partielle des actifs de la société Chauviré

Remond, conseiller, Mme Chauvaud, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CHAUVAT SOFRANQ, dont le siège social est ..., Moulins (Allier

Jean-Yves X..., demeurant ..., 2°/ de la société civile de moyens Coutand-Chauvin, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

mobiliers provenant de vols commis : ""- le 2 octobre 1990 à Jambles et le 17 août 1990 à Roussillon-en-Morvan, au préjudice de MM. et Mmes Y..., F..., B..., C... et J..., ""- le 18 juin 1990 à Chaussin

2] 3°/ à la société Etude Bouvet-Guyonnet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Agences Chauvin

[Z] [U], domicilié [Adresse 4], 3°/ à Mme [W] [V], domiciliée [Adresse 1], 4°/ à la société [V] Chenagon Chauvin, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la

Adresse 1], 2°/ à la société Etude Bouvet-Guyonnet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en qualité de mandataire liquidateur de la sociétè Acim Agences Chauvin

la cité judiciaire ; que le témoin a précisé que le conducteur du véhicule Peugeot 205 était pressé ou énervé, qu'il portait une chemise blanche, qu'il était large d'épaules, les cheveux courts brun châtain

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s D 97-43.815, E 97-43.816, F 97-43.817, H 97-43.818, G 97-43.819 et H 97-44.186 formés par la société Chatain

2°/ à la société Etude Bouvet-Guyonnet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Acim (agences Chauvin

[Z] [G], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société [O] Chenagon Chauvin, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Y..., Cosson et Chauvigne; que cet usage ne devait pas être confondu avec un prétendu autre qui aurait permis le maintien de l'ancienneté en tant que telle; qu'en ne répondant pas à ces conclusions péremptoires