Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Jean B..., 2 / Mme Christiane A..., épouse B..., demeurant ensemble à Aglan, 58000 Challuy, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1998 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre civile), au

Christian Y..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 13 février 1998 par le tribunal d'instance de Pamiers, en matière électorale, au profit de M.

Francis Y..., demeurant ..., 2 / Mme Christine Y..., épouse A..., demeurant ..., 3 / M. Jean-Claude Y..., demeurant ..., 4 / C...

Dumas, président, Mlle Lardet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, Mme Batut, conseillers référendaires, M.

Georges X..., demeurant ..., 2 / Mlle Marie-Thérèse X..., demeurant ..., 3 / Mlle Marie Christine X..., demeurant Le Triolet, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1998 par la cour d'appel

Christian A..., demeurant ..., 5°/ de la société civile immobilière Avenue des Belges, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient

Christian Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Michel Y..., 2 / de Mme Christiane X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Christian Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

la Société générale de gestion cinématographique (SGCC), dont le siège est ..., 5°/ de la société France 2 Cinéma (anciennement Films A2), dont le siège est ..., 6°/ de la société Les Films Christian

C..., Marie, Christian, Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Christian Z..., demeurant ..., 2 / la compagnie Groupama Centre-Atlantique, Direction de Limoges, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1997 par la cour d'appel de Limoges

Christian, Jacques, Jean X..., demeurant ..., 3 / de M.

Christian Y..., demeurant 01580 Izernore, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Marc X..., 2 / Mme Christiane Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1997 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit :

Christian Z..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur, ayant déclaré reprendre l'instance par mémoire déposé au greffe le 13 janvier 2000, en cassation d'un arrêt