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2 740 résultats pour « Christophe CAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372692cd58014677426a4a

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DE CASSAN, Jean-Christophe

SIREN 101414548Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

09/06/2026

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Procédures collectives

CASENAVE DIT LOMPRE, Jean-Christophe

SIREN 805065125Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La SELARL MJPA, prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 1-3, rue Dembarrère - 65000 Tarbes .

15/05/2026

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Dépôts des comptes

EURL CHRISTOPHE CASSANY

SIREN 505167833Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

05/04/2026

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Procédures collectives

CASENAVE DIT LOMPRE, Jean-Christophe

SIREN 805065125Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire La SELARL MJPA, prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 1-3, rue Dembarrère - 65000 Tarbes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

10/03/2026

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Ventes et cessions

CASTEL DE L'EPERVIERE, GAY, Christophe

SIREN 994726487Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 17/12/2025 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saone et Loire le 24/12/2025 sous le numéro 2025 55359 7104p01 2025a2510 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Route de Louhans 71330 Simard

05/03/2026

Voir →

CC

cr

61372618cd58014677422e8a

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e623

Cassation

25 septembre 1995

25 septembre 1995

Christophe, - X...

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b8c

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372518cd5801467741aed7

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

cr

é a dit qu'il résulte de l'information charges suffisantesc/Christophe X

613726a2cd58014677427375

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424642

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200865

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

à la Mutuelle Saint-Christophe, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

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CC

cr

61372655cd58014677424be3

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

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cr

Philippe X... se constitue partie civilec/Laurent Y

613726a2cd58014677427397

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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cr

6137257fcd5801467741e451

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

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cr

61372695cd58014677426c1f

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

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CC

cr

6137264fcd5801467742494b

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

cr

61372671cd580146774259f1

Cassation

21 août 2002

21 août 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201137

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

, sur sa demande, Mme Z... ; CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déclare inopposable à la société Volkswagen le rapport d'expertise et déboute la société Garage Saint-Christophe de l'ensemble

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CC

cr

61372686cd58014677426417

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

l'intérêt de son client" ; "alors que la cour d'appel n'a pu, sans insuffisance, dire que : "rien n'établit, en la cause, que le conseil de Christophe Z... ait régulièrement remis à la Cour et fait

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cr

613725d3cd58014677420ccd

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

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cr

613725c5cd58014677420660

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

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CC

cr

613725d9cd58014677420f89

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

codée 101 tenue par Clotilde X...et que des déconsignes seules figuraient sur les relevés de caisse ; que, le 17 mai 1999, vers 17 heures 30, Christophe Y...se trouvait dans le Iocal administratif du

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cr

613725f8cd58014677421f24

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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