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46 résultats pour « Claudia MASSA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262bcd580146774237d1

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

principale de la défaillance de l'entreprise ; qu'il constate également que l'année suivante (exercice 94/95) la situation était alors irrémédiablement compromise en raison d'une forte augmentation de la masse

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CC

cr

6137261dcd580146774230e4

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

à Pierre Y..., il n'y avait pas de machines à sous dans les bars et pas davantage lorsque Pierre Y... avait cédé la société à Claude Z... ; que Pierre Y... soutenait qu'il n'y avait pas de machines à

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CC

cr

BOURGES, du 18 novembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Claude Z

613725c9cd58014677420825

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Denise, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, du 18 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Z... et Christian

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cr

6079a8ce9ba5988459c4f050

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour fraude ou fausses déclarations pour obtenir

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cr

61372699cd58014677426e45

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Claude, - Z...

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CC

cr

édure suiviec/Jean A

613725e8cd58014677421737

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt a condamné les consorts A... à payer à Claude

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cr

61372693cd58014677426af5

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, en récidive, l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement

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cr

61372629cd58014677423688

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Cyril, - W...Marcel, - XX...Régis, - YY...EJoël, - ZZ...Claude, - AA...Thierry, - BB...Régis, - CC...Patrice, - DD...Lionel, - EE...Jean-Claude, - FF...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03497

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Jean-Claude A... qui la conduit avec comme passager M.

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cr

édure suivie, sur sa plaintec/MM. Dominique Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03143

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Claude Z... publié en octobre 2015 par la revue mensuelle C... Magazine éditée par la société CIA et dirigée par M.

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cr

ES, en date du 22 janvier 1998, qui, dans la procédure suiviec/Gérard Y

613725cfcd58014677420b1e

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

SOCIETE TURMEL-LE PIOUFLE , partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 22 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre Gérard Y..., Claudette

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cr

61372583cd5801467741e66b

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Jean-Claude, O... Jean-Claude, S... Yvon, C... Michelle, J... Jacques, F... Marc, PILLAS Alain, XA... Gérard, E... Henri, BARTH Jean-Pierre, T... Christian, H...

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cr

613725edcd580146774219c2

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

aux motifs que, " considérant que les signatures non reconnues comme apposées par eux par les souscripteurs des contrats sont des faux apposés dans des documents contractuels MULTIGANPLUS-MULTIGAN MASTERS

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civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Claude, Paul NO..., 159°/ Mme NO..., née Jacqueline, Aline VV..., demeurant ensemble à Conty (Somme), 160°/ M.

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cr

61372607cd5801467742264a

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Jean-Claude, contre l arrêt de la cour d appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1999, qui, pour exécution de travaux en méconnaissance des dispositions du plan d occupation

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00095

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Claude L...

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cr

èces de la procédure, que saisi de réquisitions supplétivesc/Maurice Y

61372699cd58014677426e8e

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

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cr

61372603cd58014677422473

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 juin 1999, qui, pour infractions aux dispositions du Code du travail relatives au travail temporaire, l'a condamné

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cr

613725e2cd580146774214b2

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de blessures involontaires au préjudice de Claudine

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02201

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

voiture devant la propriété et qui s'était arrêtée devant la scène effrayante d'un homme ensanglanté sortant du portail avant de s'effondrer au sol, avait appelé les pompiers et la police ; que Mme Marie Claude

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