a vendu à la société Galac d'autres locaux et aires de stationnement dépendant du même immeuble ; qu'un acte authentique du 23 février 1989 a constaté le règlement du prix de vente à la société du

Noël, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie notamment contre Claudette X..., épouse Y..., des

ce plan d'eau la qualification d'eau close; qu'en l'espèce, du procès-verbal dressé le 22 janvier 1993 par les gardes commissionnés du Conseil supérieur de la pêche, il résulte que, selon leurs constatations

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a ordonné l'expulsion de l'accusé qui poussait des clameurs

(CLAUDETTE) ; 3° DETOURNE AU PREJUDICE DE B... QUI EN ETAIT DETENTEUR ET DE F...

Jean A... et Mme Claudette Z... ont divorcé suivant jugement prononcé par le Tribunal de grande instance de Rochefort le 17 février 1988.

. ; 70°) Madame Claudette X...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 avril 2010), que la société KFC France (KFC) a, par trois baux dérogatoires successifs, donné en location des locaux à usage commercial à la société Clarest

qu'annexé au présent arrêt : Attendu que René C... est décédé le 20 septembre 1984 laissant à sa succession son épouse commune en biens, Mme Jeanne A... et ses quatre enfants Jacqueline, Michelle, Claudette

[Q] mandaté par la société Clamens et qui consistait en un remplacement de l'installation plutôt qu'à une réparation, que leur coût est infondé puisque la société Clamens n'a mis en oeuvre le devis Alfyma

les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué, et le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement ; qu'en l'espèce, il est constant

A... était sous la direction du PDG de la société Henri X..., lequel lui avait donné instruction de procéder à la fabrication d'une pièce sur une presse actionnée au moyen d'une pédale ; qu'il est constant

Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Danièle Z..., épouse D..., demeurant ..., 2 / de Mme Joëlle C..., demeurant ..., 3 / de Mme Martine F..., épouse B..., demeurant ..., 4 / de Mme Claudette

C..., huissier de justice à Saint-Martin, dans les procès-verbaux de constat des 16 septembre 2013 et 27 novembre 2013, ainsi que par F... L..., technicien du cabinet Polyexpert te par W...

Pierre Rochefort, - Mme Claudette Delhomme, - M. Jean-Claude Richard, 3 / les copropriétaires du bâtiment A à Villeurbanne (Rhône), 6, rue Salvador Allende, à savoir : - M.

cumulatives et substantielles ; qu'à défaut de l'une d'entre elles la procédure doit être annulée en son entier " ; Attendu que le procès-verbal des débats relate que, l'accusée ayant manifesté par des clameurs

de la violation des articles 310 et 329 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense : " en ce que les dépositions des témoins absents Jean-Marc Y..., Marcel Z... et Claudette

Claudette, épouse CHEMINAT, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1998, qui a ordonné l'exécution partielle, pour une durée de 1 an, de la peine de