avec la Traggizola comprenant la partie d'Arbitriciono limitée par l'angle de la clôture mitoyenne en suivant le cours d'eau jusqu'à la fontaine (Fontana dans l'exemplaire orignal), etc » ; que l'expert

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Le Clos des Prats, de la SCP Richard, avocat de la société Verdi ingenierie méditerranée, après débats en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Jardins Fontaine, dont le siège

Jariel, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société Avicenne,

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la SCI Les Deux Fontaines Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la SCI DES DEUX

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Lanfranchi environnement, de la SCP L.

de « les tables de la fontaine » ; qu'elle indique que les irrégularités constatées ne sont pas régularisables même si la sous-location interdite a cessé en septembre 2013, le preneur ayant repris son

n° : 91275 du 30 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Pharmacie des Trois Fontaines, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme Monique X..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme Liliane X... et de la société de la Fontaine

Y... ni la SCI Daniel n'avaient, lors de l'assemblée générale de la copropriété de l'immeuble sis ...

Cachelot, conseiller, les observations de Me Capron, avocat des sociétés Fructicomi, Selectibail et UCB Locabail immobilier, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la SCI Les Fontaines, les conclusions

: Sur le pourvoi formé par la société Doux Père Dodu, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de la société Fontaine

durées différentes selon la durée de l activité travaillée avant la fin du contrat de travail ; que, d'autre part, à l'époque de sa déclaration, le 10 septembre 1991, Charles X... était membre d une SCI

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société civile de moyens Scanner Orléans Centre, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. X..., les conclusions de M.

La Fontaine aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI La Fontaine à payer à la société INSSEL la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la SCI La

A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Crépin-Fontaine, de la SCP François-Henri Briard, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société Au 38, de la SCP Alain Bénabent, avocat du syndicat des copropriétaires

procédure civile ; 3 / qu'en se contentant d'affirmer, sans préciser quels étaient les éléments de preuve sur lesquels elle fondait sa conviction ni en faire une analyse sommaire, que la SCI "a fait