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1 822 résultats pour « Cousseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372366cd5801467740941a

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

Alain Courteaux X... Z... ; que, par ordonnance de référé du 21 novembre 1991 le conseil de prud'hommes a condamné M. Alain Courteaux X...

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CC

cr

Christian X..., partie civile, de sa demande d'indemnisationc/José Y

61372651cd58014677424a0a

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

. ; que celuî-ci avait reconnu s'être saisi d'un couteau et avoir porté deux ou trois coups sans savoir où, pour se défendre ; qu'il résultait des déclarations du témoin Pachelo faites devant le tribunal

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cr

6137257dcd5801467741e30a

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

A... n'a pas fait usage de son couteau, une fois désarmé, il ne présentait plus, face à Y... qui tenait le couteau à la main, un danger suffisant pour légitimer les trente-deux coups de couteau qui lui

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cr

613725e6cd5801467742168a

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

B... disant " qu'à sa connaissance " trois personnes portaient un couteau sans pouvoir préciser qui en avait porté un coup ; que la minime contradiction quant au lavage de la chemise ne concerne que ce

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cr

6137257ccd5801467741e28e

Cassation

10 août 1993

10 août 1993

imputé à Frédéric Y..., en l'aidant ou l'assistant, avec connaissance, dans les faits qui ont préparé, facilité ou consommé ce crime ; "aux motifs que X... a assisté aux deux séries de coups de couteau

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cr

61372535cd5801467741bd9c

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

caillou de 25 grammes d'héroïne rose dont il voulait 5 000 francs, que X... avait mis le caillou dans sa poche, puis que devant son intention manifeste de ne pas payer, Y... reconnaissait avoir sorti un couteau

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cr

61372574cd5801467741ddf2

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

à manche noir, du type couteau de chasse, et l'a menacée en pointant le couteau vers son visage; que l'examen médical de la plaignante a mis en évidence des hématomes multiples et une perforation du

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comm

613724bbcd58014677417e50

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

peut constituer un signe distinctif, la couleur primaire ne peut en constituer un qu'à la condition d'entrer dans une disposition de couleur ou dans une combinaison de couleur ; qu'en énonçant pour écarter

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cr

61372516cd5801467741ae03

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

ne l'a jamais reconnu, la Cour ne saurait suivre le prévenu en ses explications, car si force est de constater qu'il ressort des déclarations des témoins et de la victime que l'auteur des coups de couteau

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cr

6137255dcd5801467741d18a

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

l'agresseur s'adressait alors aux enfants en leur disant : "si vous sortez je tue maman" ; que les enfants paralysés par la peur n'intervenaient pas ; que Michèle Y... réussissait à s'emparer du couteau

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cr

613725f7cd58014677421e9b

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

.; que la victime, de même que Jean-François Z..., déclaraient qu'à l'issue de cette échauffourée, Pascal X...saisissait un couteau, arme à l'aide de laquelle, il frappait Cédric Y...à l'abdomen ; que

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soc

6137248acd580146774165cc

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

X..., pour des motifs pris de la violation des articles 4, 455, 457 et 468 du couveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, sans modifier les termes du litige ni méconnaître la

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04091

Cassation

27 juillet 2016

27 juillet 2016

avec l'utilisation d'un objet piquant et tranchant pouvant être un couteau, que de l'aveu même de M.

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civ2

6137246ecd580146774156e5

Cassation

3 février 2005

3 février 2005

Y..., qui tentait de s'interposer, a reçu un coup de couteau qui lui a provoqué des blessures dont il est résulté une incapacité temporaire totale de 31 jours ; que soutenant que le coup de couteau lui

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03170

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

A... que ce dernier a reçu 14 coups de couteau, dont il désigne l'accusé comme l'auteur ; que l'accusé M. X... a admis avoir porté trois coups de couteau à M.

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cr

613725e2cd5801467742143d

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

affaire ; que, si elle a affirmé avoir été frappée par le prévenu, elle a également reconnu avoir porté des coups sur celui-ci pour défendre sa soeur, et ne pas avoir vu le prévenu en possession d'un couteau

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cr

61372673cd58014677425aef

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

Damir X... le conteste et précise qu'il est allé chercher dans son garage un couteau quand il a vu sa mère à terre, mais sa version est peu crédible compte tenu du laps de temps très court entre la chute

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comm

61372212cd580146773f9fed

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

la différence de "tons" existant entre les couleurs jaune et rouge de la marque de la société Wilco et les couleurs jaune et rouge de sa marque, la cour d'appel, qui a arbitrairement limité la protection

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cr

ésulte des pièces de l'instruction, charges suffisantesc/Christophe Z

6137253ecd5801467741c246

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

que devant les difficultés et l'insuccès de cette opération, il n'avait pas abandonné son projet mais au contraire avait, peu après, suivi Léon dans la chambre alors que celui-ci s'était armé d'un couteau

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cr

613725c9cd5801467742081e

Cassation

4 août 1998

4 août 1998

accréditer la thèse de la victime, ne caractérisent pas des faits d'agression sexuelle, mais un comportement agressif, en état d'ivresse, "pour demander de l'argent", ou un comportement "menaçant" avec un couteau

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