Selon l'arrêt attaqué (Saint Denis, 28 avril 2020), Mme [C] a été engagée en qualité d'agent d'entretien des espaces verts par l'association Regroupement unité co-développement par un contrat "CDD CUI-CAE

branches : Atttendu que, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 février 1987), la société Caves du Courreau a acheté à la société Peintural de la peinture qu'elle destinait au revêtement intérieur de cuves

base, tant lors de la conclusion, que dans son exécution, constitue une garantie à première demande ; que l'acte litigieux stipulait une "garantie bancaire irrévocable" couvrant l'expédition de neuf cuves

d'une cuve aérienne au droit des trappes de visite des cuves enterrées, l'inconvénient de cet emplacement pouvant être évité en disposant un tuyau raccordé à cette bonde afin de conduire le liquide à

. ; qu'il n'est d'ailleurs pas exclu que les manquants constatés par l'Administration résultent d'anomalies techniques inhérentes aux cuves contenant les alcools litigieux ; que, dès lors, faute

applicables au secteur viti-vinicole ; que, par application de ce principe, dit des listes positives, le traitement oenologique consistant à incorporer des douelles ou des copeaux de chêne dans des cuves

Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Vignobles Rocher Cap de Rive (société Cap de Rive) a déposé le 21 janvier 1991 la marque "Cuvier

, le prévenu indiquait devant la Cour que figure sur les cuves, gravé à froid, le numéro de châssis, qui n'est pas modifiable, ainsi que la capacité des réservoirs, en précisant bien que ces chiffres sont

X... lui-même a expliqué que son travail consistait simplement à saigner les porcs et qu'il n'avait pas reçu d'instructions concernant le fonctionnement de la cuve à échauder, à part la mise en route et

de récolte et faux appels à l'inventaire des vins ; "aux motifs que, sur les infractions concernant le volume de vin stocké, Eliane Y... conteste le résultat des mesurages douaniers du volume des cuves

applicables au secteur viti-vinicole" ; que, par application de ce principe dit des listes positives, le traitement oenologique consistant à incorporer des douelles ou des copeaux de chêne dans des cuves

distance qui permettait d'assurer efficacement les premiers secours en cas de brûlure puisqu'elle pouvait être atteinte très rapidement (D 42) ; que, de même il ressort des panneaux apposés sur les cuves

des listes positives résultant de l'article 15 du titre II du règlement communautaire du 16 mars 1987, le traitement oenologique consistant à incorporer des douelles ou des copeaux de chêne dans des cuves

X... critique la manière dont l'administration des douanes a vérifié les niveaux de sa cuve, rappelant qu'il aurait été plus simple d'utiliser le robinet niveau dont était dotée la cuve de 27,29 hectolitres

, l'acquéreur ayant exprimé dans l'acte l'intention d'affecter ce bien à l'habitation ; qu'après une expertise attestant la présence dans le sous-sol d'hydrocarbures et de métaux lourds provenant de cuves

1994 proposé entre autres services une formation des personnels relative à la sécurité de l'utilisation du gaz ; que par ailleurs, il est établi par les clichés photographiques figurant au dossier des cuves

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Cuves occitanes, dont le siège social est sis ...

X..., entrepreneur, d'enlever une cuve à mazout se trouvant sur son terrain, lors des opérations de manutention de la cuve, du fuel s'est infiltré dans le sous-sol et a pollué une source alimentant un