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2 580 résultats pour « DONNET Isabelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Pascal Y

6137260dcd580146774229ab

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

à Fontenay-sous-Bois devant le15 avenue de Stalingrad, un accident de la circulation mettant en cause un véhicule automobile camionnette Renault Express conduit par Pascal Y... et une adolescente, Isabelle

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Journal officiel
Créations

DONNET, Isabelle, Denise, RUGANI

SIREN 932848435Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

17/09/2024

Voir →

CC

cr

61372646cd580146774244ef

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

Hassan, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 12 novembre 2002, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et a prononcé

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CC

cr

61372697cd58014677426d7d

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 décembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Isabelle Y... du chef de dénonciation calomnieuse

Source officielle
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cr

ès cassation, dans l'information suiviec/Isabelle X

613726a6cd58014677427672

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 2 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre Isabelle

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CC

cr

NCE, en date du 3 octobre 2006 qui, dans l'information suiviec/José Z

6137269ccd58014677426ff1

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Isabelle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 octobre 2006 qui, dans l'information suivie contre José Z..., Christiane

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cr

6137256ccd5801467741d988

Cassation

20 juin 1994

20 juin 1994

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 1993, qui, pour transmission de renseignements inexacts à la commission bancaire, l'a condamnée à 50 000

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comm

613722f8cd58014677403e00

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

X... a obtenu des consorts Y..., associés de la société civile immobilière Isabelle, la promesse de cession de 100 parts de cette société civile immobilière, sous la condition suspensive qu'il obtienne

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CC

cr

61372625cd580146774234a0

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2001, qui, pour vol, l'a condamnée à 3 000 francs d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

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cr

61372619cd58014677422eb7

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

du restaurant après leurs achats, les quatre agresseurs revenaient à pied munis de barres, dont l'un, Kamel X...

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civ3

6137228acd580146773fe390

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Y... et ses enfants ont assigné en expulsion d'un terrain, dont ils se prétendaient propriétaires, les époux E... ; que ceux-ci se sont opposés à cette demande en invoquant une vente que leur avait

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cr

613725abcd5801467741fa82

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

du 17 novembre 1992, elle a dénoncée le même jour, soit, le 17 novembre 1992; qu'il s'ensuit que, par ces motifs confus, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à la déclaration de culpabilité ;

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cr

613725c4cd58014677420606

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences volontaires sur la personne d'Isabelle

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cr

6137261ecd58014677423158

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 310, 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne en page 7 que "le témoin Isabelle

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civ1

61372351cd580146774083cb

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1e chambre civile), au profit de la société Sainte Isabelle, société anonyme, dont le siège

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civ2

613722efcd5801467740364f

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s X 95-16.155 et P 95-21.690 formés par Mme Isabelle, Françoise, Pierrette X.

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cr

61372636cd58014677423ce7

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2000, qui, pour conduite d'un véhicule automobile malgré suspension du permis de conduire, a prononcé

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cr

613725f0cd58014677421b27

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Y..., les ressorts d'une violence aiguë et difficile à dominer, toute entière dirigée contre la victime et dont les faits de la cause n'ont été, en définitive, que la manifestation directe et répétée

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cr

6137252fcd5801467741babd

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 avril 1988 qui pour attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à dix huit mois d'emprisonnement dont neuf mois avec sursis

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cr

613726a1cd580146774272e6

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

que la tête foetale était en position transverse, circonstance qui accroissait les difficultés ainsi que le temps nécessaire à l'accouchement ; que la sage-femme, l'aide puéricultrice et la mère d'Isabelle

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cr

61372648cd580146774245c1

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Isabelle, - La société Y..., - Z...

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