société Cibejy, société civile, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Agache développement, elle-même aux droits de la société Orithye placements, 2°/ la société Floquet Daen

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 2002), qu'en 1985, la société Scheepswarf K Damen

Attendu qu'en 1977, la société Jean Damian a fourni à M.

Damian, - Y...

, dont le siège est ..., à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 2 ) de la SNC Dalian et compagnie, dont le siège est ... (8ème), 3 ) de M.

Damian Quimper poids lourds et de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

donnait tous pouvoirs au bénéficiaire à l'effet de procéder aux démarches de purge du droit de préemption et signer toutes notifications auprès des locataires ; que, le 5 septembre 1988, la société Dafran

(Seine-saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Dafran, dont le siège est ...

la contrariété est constatée, annulant l'une des décisions ou, s'il y a lieu, les deux ; Attendu que les arrêts attaqués, rendus en matière de référé sur des demandes présentées par la société AJ Damian

Ait Dahmane, demeurant ...

Dalban Y..., a cédé ses parts à M. A... ; qu'ayant appris que le lendemain de cette cession, M. A... avait revendu ses parts à l'épouse de M.

ont été formés ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le compte-rendu de visite dressé par le cabinet Damian

mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur les pourvois d'André C..., Laurence Dayan

"était le véritable patron" ; précisant qu'elle l'avait toujours vu dans l'établissement de 1986 jusqu'à la fin de la location-gérance en 1997 ; - que Dahmane C... a également indiqué aux policiers

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAMIEAN, QUI AVAIT ENTREPRIS LE 1ER OCTOBRE 1970 UNE ACTIVITE ARTISANALE, FAIT GRIEF A LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE D'AVOIR DIT QUE, POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE

délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Entreprise nouvelle Isotherma ayant repris à partir du 1er août 1987 le fonds de commerce et les activités de la société Isotherma Etablissement Dairane

Dalban X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

par personne interposée, engagé, conservé à son service ou employé pour quelque durée que ce soit, les nommés Maricel Nicu B..., Vasile Daniele B..., Marius C..., Petrea C..., Remus Gheorghita Cafes, Damian