Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 2003), que par acte authentique dressé par la société civile professionnelle de notaires Jusot-Claris-Giray, la société Dassault Aviation a vendu à la

étaient connus depuis plus de deux mois, qu'en décidant d'écarter comme faits caractérisant une insuffisance professionnelle les difficultés rencontrées avec la société Alcatel, la perte du client Dassault

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dassault Aviation, société anonyme, dont le siège est ..., 75008 Paris

[S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-21.602 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dassault

Z..., engagé le 2 mai 1979 en qualité de professionnel de fabrication par la société des Avions Marcel Dasssault-Bréguet aviation, a été licencié par lettre du 4 janvier 1988 dans le cadre d'un licenciement

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section industrie), au profit de la société Dassault Falcon Service, société

Schamber, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Dassault aviation, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme X..., l'avis de M.

X... a été engagé par la société de travail temporaire Cosmos services pour être affecté auprès de la société Labinal, sous-traitant de la société Marcel Dassault, suivant contrat à durée déterminée du

produits pharmaceutiques et para-pharmaceutiques entre la France, l'Afrique et le Sud-Est Asiatique (pièce n° 1) ; que, selon ces informations, les sociétés du groupe Trident sises 33, avenue Marcel Dassault

Y... les actions de la société Davout, qu'elles s'étaient fait consentir par l'organe de distribution des avances exceptionnelles et remboursables et que si les époux Y... avaient pris la décision, au

Mme X... sur une nécessaire polyvalence, que celle-ci avait toujours refusé d'évoluer et d'acquérir de nouvelles compétences, estimant que la réalisation de la documentation des avions militaires Dassault

apos;arrêt rendu le 20 septembre 2019 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre de la protection sociale et du contentieux de la tarification), dans le litige l'opposant à la société Dassault

P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ambulances Davout, société à responsabilité

, réunis : Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er septembre 1995 au 31 décembre 1996, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Dassault

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 13 février 2006), que Gilbert X..., salarié en qualité de chimiste du 1er avril 1960 au 1er juillet 1970 de la société Finalens, devenue la société Immobilière Dassault

siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Z 19-25.421 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Dassault

normes prévues par la circulaire " ; que, par l'ordonnance déférée le juge d'instruction a rejeté cette demande aux motifs que la pièce en cause, à savoir la copie d'un contrat liant les sociétés " Dassault

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Dassault systèmes, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.