Joint les pourvois n° A 13-12.288 et n° V 13-12.398, qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux n° A 13-12.288 et n° V 13-12.398 formés, respectivement, par la société Diderot

publiques, ensemble L.145-2 du code de commerce ; Attendu que par contrat du 31 décembre 1994, la société du Moulin bateau a donné à bail, à la société ACS, aux droits de laquelle vient la société Dideron

X... a été engagé le 30 août 1976 par la société Didot-Bottin, aux droits de laquelle se trouve la société Bottin ; qu'à la suite de plusieurs promotions, il est devenu directeur de la télématique en janvier

compétences sont reconnues tant sur le plan national qu'international et qu'il a été nommé professeur des universités praticien hospitalier dans un centre hospitalier et à la faculté de médecine de Paris-Diderot

Alain X..., demeurant chez Mme Y..., La Penotte Bt Diderot à Frouard (Meurthe-et-Moselle), défendeur à la cassation, à : La caisse primaire d'assurance maladie de Nancy, dont le siège est ...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prorimob, société anonyme, dont le siège est Centre Commercial Le Marais, avenue Diderot

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la SCP notariale Dielbot, Guillemaud et Huot, les conclusions de M.

INTERNATIONAL, société anonyme dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1987 par le tribunal de commerce de Paris (4ème chambre), au profit de la société DIDOT

SUR LE MOYEN D'IRRECEVABILITE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DIDOT-BOTTIN FAIT VALOIR QU'EN STIPULANT DANS LE CONTRAT LA LIANT A STAUDENMAYER QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE TRANCHERAIT DEFINITIVEMENT

jugement rendu le 17 décembre 1985, par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses, 4ème chambre), au profit de Madame Evelyne Z..., demeurant à Pantin (Seine-Saint-Denis), résidence Diderot

Toulouse Cedex, ès qualités de liquidateur du Centre régional de transfusion sanguine de Toulouse,, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Lot-et-Garonne, dont le siège est rue Diderot

Borne, demeurant 9, place Diderot, 97420 Le Port, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de Mme Marie Lucie Y.

ONT DEMANDE EN REFERE LA REMISE PAR LA SOCIETE ANONYME GRANDE REMISE AUTOMOBILE DIDEROT ACCESSOIRES, DITE GRADA, DE 414 ACTIONS DE CETTE SOCIETE QUI FIGURAIENT DANS L'ACTIF SUCCESSORAL ; QUE LA SOCIETE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 23 FEVRIER 1972) LA SOCIETE DU GRAND GARAGE DIDEROT (G G D ) CONCESSIONNAIRE EXCLUSIF DE LA SOCIETE ANONYME FIAT FRANCE

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société C & A France, société à responsabillité limitée, dont le siège social est sis à Rosny-Sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ZAC de la Garenne, rue Diderot

Pascal Y..., demeurant 24, square Diderot, 91000 Evry, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2000, où étaient présents : M.

Baya Y..., demeurant 1, square Diderot, 94500 Champigny, en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit de M.

(Val d'Oise), 58) de Mme Françoise B..., demeurant ... (12ème), 68) de Mme Colette B... épouse Z..., demeurant 35, square Diderot, à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne), 78) de M.