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12 213 résultats pour « Didi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372653cd58014677424b30

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Didier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 juin 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des YVELINES sous l'accusation de viols aggravés

Source officielle

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Journal officiel
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VANDERSCHOOTEN, Jacques, Didier, Jean-Claude, Franck

SIREN 980959860Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

02/08/2026

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Radiations

CHARAT, David, Didier, CHARAT

SIREN 948827050Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

02/08/2026

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Dépôts des comptes

EXPERTISE IMMOBILIERE DIDIER TAMARELLE

SIREN 909168296Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

02/08/2026

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Procédures collectives

GIRAUD, Didier

Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

02/08/2026

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Créations

GAVIGNET, Didier

SIREN 108128174Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

02/08/2026

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CC

cr

6137262bcd580146774237a7

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

articles R. 37-2, R. 233-1 anciens, R. 412-49, R. 417-9 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier

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CC

cr

61372608cd580146774226e0

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1998, qui, pour banqueroute et escroqueries, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois

Source officielle
CC

civ2

60794d279ba5988459c48300

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

X..., Y... et Z... ont cédé à la société Denis Bonzy Editions, aux droits de laquelle vient la société Didier Richard, des actions et parts qu'ils détenaient dans diverses sociétés, cette cession étant

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CC

cr

61372693cd58014677426b24

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2005, qui l'a condamné, pour blessures involontaires, à 6 mois de suspension du permis de conduire

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423389

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec

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CC

comm

61372664cd58014677425381

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Didier Y..., demeurant ... (Seine-Maritime), 2°) M. Z... et Mme Denise Y..., demeurant ensemble ...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300988

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Didier Y... à MM.

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cr

6137257dcd5801467741e2e4

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

volontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire supérieure à huit jours et l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende ; "aux motifs que Didier

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cr

61372645cd58014677424415

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 22 octobre 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Didier Y... du chef d'usage de faux et escroquerie

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cr

6137255fcd5801467741d23f

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

, un révolver à grenaille, faits prévus et réprimés par les articles 222-13, 222-44, 222-45, 131-21 et 131-27 du Code pénal; qu'il résulte des éléments du dossier et des débats que le 20 mars 1994, Didier

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cr

61372652cd58014677424a41

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

lorsqu'il était allé chercher du sucre indiquant dans une de ses versions données en garde à vue que Jean-Luc A... était avec Fabrice X... ; que plusieurs témoins ont vu Fabrice X..., Cédric Y... et Didier

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cr

613725eccd5801467742193a

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2000, qui, statuant sur renvoi après cassation, a condamné Didier X..., pour banqueroute et prise illégale d'intérêts, à 18 mois d'emprisonnement

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cr

61372627cd580146774235a8

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Didier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 14 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance, faux et usage, abus de

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cr

613725e2cd580146774214a7

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

par : - La société SOFIANE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 14 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Didier

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CC

cr

6137269ccd58014677427016

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec

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CC

cr

61372673cd58014677425a7a

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

Didier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 23 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol aggravé en état de récidive

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CC

cr

6137263dcd5801467742408e

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Didier, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 2 décembre 2005, qui, pour violences aggravées ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement

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CC

cr

6137259dcd5801467741f368

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 349 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 222-24 du Code pénal ; "en ce que la cour d'assises a condamné l'accusé Didier

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civ1

61372225cd580146773fa99b

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Didier B..., demeurant à Melun (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Bancel, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

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