AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372653cd58014677424b30
15 octobre 2003
15 octobre 2003
Didier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 juin 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des YVELINES sous l'accusation de viols aggravés
Source officiellePage 2 sur 611
VANDERSCHOOTEN, Jacques, Didier, Jean-Claude, Franck
02/08/2026
Voir →
CHARAT, David, Didier, CHARAT
02/08/2026
Voir →
EXPERTISE IMMOBILIERE DIDIER TAMARELLE
02/08/2026
Voir →
GIRAUD, Didier
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/08/2026
Voir →
GAVIGNET, Didier
02/08/2026
Voir →
cr
6137262bcd580146774237a7
15 mai 2002
15 mai 2002
articles R. 37-2, R. 233-1 anciens, R. 412-49, R. 417-9 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier
Source officielle