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Nasreddine, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13ème chambre, en date du 12 septembre 2001, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 1 000 francs d'amende, et a prononcé sur les

Elisabeth, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 18 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus de

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Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 10 juin 1997, qui, pour violences sur son conjoint, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts