la personne d'une jeune fille mineure ; qu'il résulte de l'information qu'Eloi Z... conteste la réalité des faits criminels qui lui sont reprochés ; qu'il existe des risques non négligeables de pressions

figurant au procès comme représentant d'une personne morale.

figurant au procès comme représentant d'une personne morale.

figurant au procès comme représentant d'une personne morale.

Selon l'administration fiscale, la TVA éludée par M. T... G... à titre personnel s'élève à 992 429 euros. 3.

parce qu'il ne serait pas intéressé à la fraude ; "alors qu'en tout état de cause, le prévenu relaxé pour cause de bonne foi ne peut être dispensé de payer les droits éludés ; qu'en ayant relaxé le

par la correspondance émanant des autorités allemandes, la cour d'appel a méconnu les prescriptions de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu' il ne peut y avoir de droits d'accise éludés

par la correspondance émanant des autorités allemandes, la cour d'appel a méconnu les prescriptions de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu' il ne peut y avoir de droits d'accise éludés

janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la société Santerre automobiles, société anonyme dont le siège social est ZC Mont Saint-Quentin, 80205 Péronne

du 9 mai 2001, qui, statuant sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre eux du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées, les a condamnés au paiement des droits éludés

B..., mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Eldéer, fait grief à l'arrêt d'avoir fixé la créance du Crédit municipal de Lyon à l'encontre de la société Eldéer au titre du solde

des douanes communautaire, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la demanderesse de sa demande en paiement des droits éludés

Le souscripteur et le bénéficiaire de l'assurance-vie seraient le trust, tandis que la personne assurée serait M. [L]. 6.

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont chargé la société Languedocienne déménagements (le déménageur) de déménager leur mobilier de Mont Saint-Eloi

(les donateurs) ont fait don à leur fille Mme Aurélie X..., de parts de la société Auxa ; qu'à la suite de l'examen de la situation fiscale personnelle des donateurs, l'administration fiscale leur a notifié

, la demande de l'administration des Douanes tendant à la condamnation des autres personnes poursuivies à des peines d'amende et de confiscation n'est recevable que sous réserve de la production de la

Elodie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 25 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre Jacques X... du chef de viol aggravé

. ; "aux motifs, qu'en premier lieu, aucune des dispositions du Code de procédure pénale n'interdit de placer la personne mise en examen en détention provisoire lorsque les faits sont anciens ; que

cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 mars 1999, qui, après relaxe du premier du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées, les a condamnés au paiement des droits éludés

de la sincérité des déclarations déposées" ; "et aux motifs, adoptés, qu' "aux termes de l'audition de la prévenue à l'audience, il est établi que le comptable de la société AMI sur lequel cette personne