de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur les premiers moyens de cassation proposés, dans les mêmes termes, par la société civile professionnelle Piwnica et Molinié, pour Moïse K... et Emmanuel

Emmanuelle, contre l'arrêt n° 4 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 26 février 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à

Emmanuel Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Louise Y..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

même éventuel à Simone Y..., épouse X..., puisqu'il n'a pas eu pour but et ne pouvait avoir pour effet de soustraire de l'actif successoral, en l'état d'une succession non liquidée, les archives d'Emmanuel

de s'assurer que l'auditeur de justice n'a pas participé au délibéré" ; Attendu que le procès-verbal des débats énonce que, lorsque la Cour et le jury sont entrés dans la salle de délibération, Emmanuel

Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, MM. Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M.

D... des documents relatifs à l'origine d'animaux destinés à l'exportation ; qu'elle précisait qu'Emmanuel D... procédait à la majoration frauduleuse avec la bénédiction de Pierre A... ; qu'Emmanuel

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation de marchandises prohibées

11ème chambre, en date du 30 avril 1998, qui, dans la procédure suivie pour dénonciation calomnieuse contre Sylvie P..., Philippe Q..., Stéphane G..., Alain de B..., Jean I..., Alain C..., Pierre-Emmanuel

demeurant ..., 39 / Mme Maryse XJ..., demeurant ..., 40 / Mme Eliane XK..., demeurant ..., 41 / Mme Françoise XL..., demeurant ..., 42 / Mme Brigitte XN..., demeurant 4, Le Bois Charron, 91400 Gometz-la-Ville

épouse UU..., domiciliée [...] , 49°/ Mme Nicole VV..., épouse WW..., domiciliée [...] , 50°/ Mme Claire XXX..., domiciliée [...] , 51°/ Mme KKKKKKKKKKKKKKKKKKKK... , domiciliée [...] , 52°/ Mme Emmanuelle