. ; 5°) Monsieur Emmanuel B... ; 6°) Monsieur Jacques B... ; 7°) Madame Marina B... ; 8°) Monsieur Eneko X... ; tous domiciliés chez Monsieur et Madame Gustave B..., rue de Bullion à Davron

Emmanuel X..., son époux, Mme Martine X... épouse A..., sa fille, et Guillaume, son petit-fils, venant par représentation de son fils, Jacques, prédécédé ; que, par acte du 29 mars 2002, M.

Emmanuel X...

Emmanuel C..., demeurant ... 3 / de M. Martial D..., demeurant ..., 4 / de M. Pascal F..., demeurant ..., 5 / de M. Olivier J..., demeurant ..., 6 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Vassieux, société anonyme, dont le siège social est

Emmanuel C..., demeurant ..., 3 / de M. Martial D..., demeurant ..., 4 / de M. Pascal F..., demeurant ..., 5 / de M. Olivier J..., demeurant ..., 6 / de M.

Jacques, conseiller rapporteur, M.

Emmanuel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 2001, où étaient présents : M.

Emmanuel T..., demeurant ..., 4°/ M. François B..., demeurant ..., 5°/ M. Auguste D..., demeurant ..., 6°/ M. Etienne L..., demeurant ..., 7°/ M.

Emmanuel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

Emmanuel X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Jacques-Louis Delamare, demeurant ..., 3°/ de Mme Catherine Y..., prise en sa qualité de représentant des créanciers

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Jacques Y..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Jacques Y..., décédé, demeurant ... (Haute-Savoie), 3°) de M.

Emmanuel X..., aîné des enfants des époux X...- D..., vivait encore au domicile de sa mère, ses deux jeunes frères Gaël et Samuel étant alors tous deux sous l'administration légale de leur mère, que les

Emmanuel X..., - M. David Y..., - M. Fabrice Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 16 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre MM.

Jacques C..., demeurant ..., 2°/ de M. Pierre-Emmanuel D..., demeurant ..., 3°/ de M. David Y..., demeurant ..., 4°/ de M. Rodrigue A..., demeurant ..., 5°/ de M.

Emmanuel WWW , domicilié [...] , 10°/ à M. Rodolphe F..., domicilié [...] , 11°/ à M. Stéphane G..., domicilié [...] , 12°/ à M. Laurent VVV , domicilié [...] , 13°/ à M.

Jacques PP..., domicilié [...]                       , 54°/ à M. Dimitri QQ..., domicilié [...]                          , 55°/ à M.