Eric Woloszyn, demeurant 74, rue de Nancy, 54250 Champigneulles, 84 / de Mme Evelyne Xanory, épouse Champin, demeurant 31, rue du Breuil, 54180 Heillecourt, 85 / de M.

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des consorts D..., de Me Haas, avocat de la société Laurie, et l'avis de M.

la réduction du temps de travail perdure pendant une période de douze mois à compter de la date à laquelle leur mandat a pris fin ; que le mandat finit lorsque survient l'événement que le mandant a érigé

Echappé, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme [I], de Me Haas, avocat de M. et Mme [R], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier

Eric N..., domicilié [...] , 22°/ M. Jean-Pierre O..., domicilié [...] , 23°/ M. V... YY... , domicilié [...] , 24°/ M. Daniel P..., domicilié [...] , 25°/ M.

Eric G..., domicilié [...] , 12°/ M.

Eric AA..., domicilié [...] , 35°/ à Mme Liliane BB..., domiciliée [...] , 36°/ à Mme Brigitte B..., domiciliée [...] , 37°/ à M. Antoine CC..., domicilié [...] , 38°/ à M.

Barbieri, conseiller, les observations de Me Haas, avocat des consorts Y..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Sacogiva, après débats en l'audience publique du

le 13 février 1953 ; Hyppolite, décédé le 23 décembre 1986 ; Aimé, décédé le 1er juillet 2009, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Odile C..., et ses trois enfants, Catherine, épouse K..., Eric

permis de construire ; "aux motifs que le 9 septembre 1995, Bertrand X... et Daniel Y... ont signé un compromis de vente d'une parcelle de terre à Surville cadastrée section AC n° 69 et 70 pour 1 ha

Eric J..., domicilié [...]                                   , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique de cassation commun annexé au présent arrêt

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, les observations de Me Haas, avocat des sociétés Eiffage construction, [...] et [...], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Eric X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, de la société civile professionnelle VUITTON et de Me HAAS

Eric A..., demeurant ..., 12°/ M. Dominique C..., demeurant ..., 13°/ M. Francis I..., demeurant ..., 14°/ M. Alain N..., demeurant ...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que de nombreux particuliers, qui avaient investi des fonds dans une opération immobilière en Outre-Mer afin de bénéficier de réduct

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su