décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze juillet deux mille dix-huit.

Elle a approché Monsieur Erwan X... demeurant à [...] et lui a transmis un « Planning prévisionnel d'investissement » en cas de signature de l'acte authentique en décembre 2003.

Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Cytia immobilier Le Syndic, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la Selarl Erwan

société Aber-Cos, ont formé le pourvoi n° D 22-22.056 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Erwan

anonyme POLICE COLLECTIVE DES ARTISANS, dont le siège est à Paris (12ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1987 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre), au profit de : 1°) Monsieur Erwin

des propos « sac à foutre » tenus à son égard par un autre salarié ne peut caractériser l'existence de paroles discriminatoires, et que les faits attestés par un témoin de quolibets, de moqueries douteuses

maladie des Côtes-d'Armor Le moyen reproche au jugement attaqué D'AVOIR « annulé la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor, en date du 11 mai 2010, sanctionnant Monsieur Erwan

Adresse 6], 6°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 7°/ à la société Hugot, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 9], 8°/ à la société Erwan

Thierry I... , Erwan B... et Z...

Erwin, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 1er décembre 1988 qui, pour commerce sans autorisation de matériels de guerre de la première catégorie, l'a condamné à 15 mois

Ercan X..., né le 22 mai 1974 à Gazibey (Turquie), de nationalité turque, a contracté mariage le 9 novembre 2002 à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) avec Mme Cathy Y..., née le 27 septembre 1966 à Hénin-Beaumont

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ERMANS A PAYER A VEUVE LECHEVALLIER

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable de complicité d'incendie volontaire ; "aux motifs que l'origine criminelle de ce feu est formellement établie, qu'aucun doute

Lanfains (Côtes-d'Armor), "La Lande de la forge", 6°/ de Mme Chantal X..., épouse B..., demeurant à La Parmoye (Côtes-d'Armor), Bourg, prise en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants, Erwan

Erwann, en date du 10 juin 2013, à 8 heures 33 et dont l'objet est « Synthèse de notre rendez-vous du ... », indiquait « Notre quotidien, retirer des produits, remonter prix/stocks des produits pour être

Erwann, en date du 10 juin 2013, à 8 heures 33 et dont l'objet est « Synthèse de notre rendez-vous du ... », indiquait « Notre quotidien, retirer des produits, remonter prix/stocks des produits pour être

Erkan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1997 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Andrey, société anonyme, dont le siège est 39360

Céline, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Erwin et Lorenz, - Y...