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71 résultats pour « Fadila Barkat »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01234

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

(qui était alors âgé de 22 ans) qui était entraîneur de basket, sport qu'elle pratiquait ; que le jour des faits, son agresseur avait déjeuné avec sa famille puis ils étaient allés tous les deux se baigner

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CC

cr

61372675cd58014677425b82

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

novembre 1999, qui, pour complicité de faux et d'usage de faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, à 20 000 francs d'amende, à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille

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cr

61372670cd58014677425922

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce que l'avis de placement sous contrôle judiciaire a été donné le jour même au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau

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civ2

613724c3cd58014677418267

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

au titre de diligences accomplies postérieurement à l'achèvement de la procédure de première instance, en particulier l'appel de la décision, la visite à la maison d'arrêt et des entretiens avec la famille

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cr

61372620cd58014677423217

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés et actes de torture et de barbarie

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100836

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Paris, l'avis de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01497

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

que la famille X... libère le passage car elle empêchait les membres de sa famille d'y accéder ; qu'il n'est pas contestable que le prévenu a le 17 novembre 2009 entravé la circulation sur la voie litigieuse

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cr

613725b0cd5801467741fcfa

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

... le 16 juin 1996 est régulière; que les objets représentés par Mme Thérin ont été immédiatement inventoriés et placés sous scellés; qu'il est exact que la pince coupante alors saisie et le barreau

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cr

6137258bcd5801467741ea3e

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

et placés sous scellés inventoriés dont les fiches sont complètes (arrêt du 4 juillet 1990) ; "aux motifs, d'autre part, que les gendarmes, agissant en flagrant délit, ont saisi une paire de baskets

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01498

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

que la famille X... libère le passage car elle empêchait les membres de sa famille d'y accéder ; qu'il n'est pas contestable qu'une chaîne a été posée par la famille X..., dont les deux prévenus, pour

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cr

MONTPELLIER, du 7 mai 1996, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Paul X

61372598cd5801467741f129

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

, d'une part, que le premier président a compétence pour fixer les heures d'ouverture et de fermeture au public des greffes ; que les professionnels et, en particulier, les avocats inscrits à un barreau

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00235

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... a pourtant pris la décision de ne pas faire réparer les barreaux, alors que cela aurait immédiatement fait obstacle à toute intrusion dans son bar-tabac ; qu'en plus, à aucun moment M.

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cr

6137267ccd58014677425f24

Cassation

23 août 1993

23 août 1993

""- d'exercer des pressions sur les témoins, notamment sur ses clients qui souvent avaient été subjugués par sa compétence et son habileté à défendre leur cause, ainsi que sur les personnes de sa famille

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cr

écembre 2001, qui, dans l'information suiviec/Iui des chefs de tentative d'extorsion de fonds

61372623cd580146774233a4

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

sait pas le nombre ; qu'il cite au hasard Triangle Groupe Holding, Trilateral, Aetas, European Securites, Global Housing Ventures ; qu'il est avocat à Paris et aux Etats-Unis ; qu'il a été omis au barreau

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03458

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

P... afin de récupérer une barrette de 400 euros de cannabis qui lui avait été volée et qu'elle destinait à son ex-petit-copain, incarcéré ; qu'elle n'a pas hésité cependant à se mettre en cause, dès sa

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01499

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

X... dans la vallée, la route avait toujours été ouverte à la circulation et qu'il souhaitait aujourd'hui que la famille X... libère le passage car elle empêchait les membres de sa famille d'y accéder

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civ1

à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes dirigéesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:C100568

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

X... n'avait pas failli à son obligation de loyauté sans rechercher, comme elle y était invitée, si ce comportement n'était pas constitutif d'un manquement aux règles déontologiques de confraternité et

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01049

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un contrôle effectué par la gendarmerie maritime au rayon poissonnerie du magasin Intermarché situé à [...] a conduit à la découverte de 2,3 kg de rougets barbet

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02550

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

Je souhaite également désigner Maître [N], avocat au barreau d'Annecy, aux côtés de Maître [L]." ; (C1-7) ; que, si le 18 mai 2015, M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201048

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[S] fait grief à l'ordonnance de confirmer la décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Draguignan du 22 mai 2018 en ce qu'elle avait fixé les honoraires dus à la somme de 4 800 euros

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