AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01234
8 juin 2017
8 juin 2017
(qui était alors âgé de 22 ans) qui était entraîneur de basket, sport qu'elle pratiquait ; que le jour des faits, son agresseur avait déjeuné avec sa famille puis ils étaient allés tous les deux se baigner
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cr
61372675cd58014677425b82
11 janvier 2001
11 janvier 2001
novembre 1999, qui, pour complicité de faux et d'usage de faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, à 20 000 francs d'amende, à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille
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