Z..., président-directeur général de la société Z..., a répondu au cours du supplément d'information, que les deux sociétés faisant partie de son groupe, il avait la possibilité de "prendre des marges

inexact ; " aux motifs que les délits de présentation et publication de bilans inexacts sont des délits instantanés se prescrivent par trois ans à compter de la commission de l'infraction ; que le

. ; "alors, d'une part, qu'une plainte avec constitution de partie civile ne revêt aucun caractère abusif ou dilatoire, dès lors que son auteur dispose d'éléments sérieux lui faisant croire qu'il a

A..., lui-même expert-comptable et commissaire aux comptes, à l'arrêté des comptes de la société Fiducentre au 30 septembre 2003, conjointement avec Mme X..., ne faisait pas obstacle à la mise en oeuvre

Z... et un certain nombre de salariés de la société Malezieux, faisant valoir que l'employeur avait cessé de leur verser les primes de bilan et de fin d'année pour l'année 2000, ont saisi la juridiction

économique et social de l'entreprise, et, au vu de ce bilan, propose au tribunal soit un plan de redressement, soit la liquidation judiciaire ; que l'établissement du rapport portant bilan économique

G... faisait valoir, avec offre de preuve, que la comptabilité établie par A...

connaissance de cause les 2 et 15 octobre 1990 à acquérir 75 % des parts sociales en se fondant sur le fait qu'il est mentionné à l'acte de cession du 15 octobre 1990 qu'il était remis une copie du bilan

contrat d'exclusivité pour la distribution des produits de la société CMMC ; que dans le cadre de ce contrat, elle devait communiquer chaque année à ce fournisseur ses résultats d'exploitation et son bilan

au plus à 213 730,94 francs, alors que la "situation au 31 décembre 1996" faisait apparaître une créance clients d'un montant de 2 620 191,86 francs ; qu'à l'évidence, ce document comptable, établi par

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 mai 2004), que, la société civile immobilière Odez (la SCI), propriétaire d'un terrain, a obtenu un permis de construire, puis a signé, avec la société Auto Bilan

sécurité sociale ; et alors, d'autre part, qu'il résultait des propres déclarations du docteur Z..., médecin prescripteur, que ces analyses avaient effectivement été effectuées en complément de bilans

valoir qu'elle avait réclamé à plusieurs reprises le bilan de l'année 1980, et qui exposait les obstacles rencontrés dans cette démarche, laquelle n'avait abouti qu'en février 1987 sans que l'on sache

que A..., conseiller juridique, associé de la société Motoravia, qui s'était présenté comme le d porte-parole de B..., avait attendu plus de trois mois après la reprise de la société pour publier le bilan

dans le but de présenter un bilan positif aux banques, et qu'André X... reconnaît que c'était lui, qui, muni des bilans falsifiés de l'entreprise qu'il dirigeait, se chargeait des ouvertures de crédits

et non ce médecin qui avait demandé ce bilan biologique à l'origine de la découverte de sa maladie. 7.

A... était apte à déceler les irrégularités du bilan de 1983 tout en laissant sans réponse le moyen invoqué dans les conclusions, après expertise signifiées le 6 février 1989, par lesquelles celui-ci faisait

inexacts, le point de départ de la prescription court à compter du jour où la partie civile a pu prendre conscience de l'inexactitude du bilan, sans qu'il soit cependant nécessaire qu'elle ait su avec