Z... dite Madonna et Declan F...

Par jugement du tribunal correctionnel du 10 février 2025, M. [B] [F] a été condamné, notamment, à une peine complémentaire de confiscation portant sur un véhicule immatriculé au nom de M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1999) que la société d'Exploitation du garage Schouwer (le Garage Schouwer) était concessionnaire exclusif de véhicules de la marque Mazda

d'examiner si les allégations de conditions indignes de détention étaient crédibles, précises et actuelles, au regard des seules constatations qui étaient les siennes dans un précédent arrêt rendu le 4 février

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit immobilier du Gard, dont le siège social est ... de Sauvages, 30100 Ales, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février

en date du 8 octobre 2001, a relaxé Guy Y... des faits de la poursuite ; que ce jugement est devenu définitif, aucun appel n'ayant été formé à son encontre ; que Stéphanie X... a fait délivrer le 26 février

Le 23 février 2016, à la suite d'une enquête de gendarmerie, M.

G... et D..., de Mme E... et de la société du restaurant de Marolles, les conclusions de M.

confusion du patrimoine des sociétés Prologue Software et Prologue Service et de la société Man Mans Solution" ; que, dans le cadre de la procédure collective, il était produit deux rapports d'expertise Mazars

défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il apparaît des mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 9 février

soir même avec son beau-fils et un ami à bord d'un camion de 20 m3 ; qu'il ressort des auditions de la famille X... que Jean-Pierre Guillaumin et ses compagnons ont chargé divers objets, notamment des matelas

comptabilisés est très faible (56 par jour en moyenne durant l'été 1998, 66 durant l'été 1999 et 61 durant l'été 2000) en comparaison avec le nombre de matelas détenus par la société (pièces n° 6 B et

délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1147 et 1151 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février

commercial sur des locaux loués à usage d'habitation par Mme X... et appartenant à la société Malaquais-Bonaparte, aux droits de laquelle sont venues successivement la société Eurimo, puis la société Mala

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Pierre X... pour : - avoir à [...]    , entre le 1er janvier 1989 et le 28 février 1994, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par violence, contrainte ou surprise, commis

N° E 16-86.042 F-D N° 17 ND 27 FÉVRIER 2018 CASSATION PARTIELLE M.

. ; que dans son rapport déposé le 13 février 2001, après l'arrestation des suspects, l'expert M... fait état d'un incendie de forte intensité à développement rapide avec deux départs de feu à partir du

de salaires de février 2011 à février 2012, une somme de 1681,38 eurso, soit total créance tiers payeur : (2 521,26 + 2 937,95 + 1 681,38) 7 140,59 euros ; Perte de revenus du 18 février au 23 février