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31 résultats pour « Frédéric BOULTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Frédéric Poile, demeurant 77590 Chartrettes, 27 / de M. Elio Belfiore, demeurant 1, rue du Moulin, 77820 Le Châtelet-en-Brie, 28 / de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR01677

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

Frédéric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2012, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 30 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01019

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Au bout de celle-ci les salariés complètement perdus ne comprenaient plus ce qu'ils devaient faire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02590

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Y..., Lui indiquant" si Frédéric a un problème il peut venir me voir " et les autres échangés avec Mme C... concernant un logo que Mme C... demandait dans la journée et un autre concernant des affiches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00922

Cassation

5 mai 2010

5 mai 2010

lac " ; que ce contrat portait sur 170 représentations prévues du 16 septembre 2004 au 17 juillet 2005 dans le spectacle " tourbillon de folies " sous la mise en scène et la direction artistique de Frédéric

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01589

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Frederik responsable des ressources humaines de Auchan Perols en date du 18 février 2008.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01762

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

d'un harcèlement moral de la part de son employeur pour la période antérieure au 26 Novembre 2008, date à laquelle commence son arrêt de travail initial délivré par son médecin traitant, le docteur Frédéric

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01499

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

. ; que Arnaud X... a estimé ce démenti diffamatoire et a cité Frédéric J... et la société B... devant le tribunal correctionnel de Paris le 19 octobre 2012 ; que Frédéric J... a notifié une offre de preuve

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11126

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

. - Attestation de Monsieur Frédéric A..., responsable logistique, en ces termes : « J'ai assisté le 27 août 2012 à l'entretien préalable au licenciement de Monsieur Franck X.... (. . .)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00227

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Je suis comme les autres qui sont restés, j'attends jusqu'au bout même si L.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

Résumé IA — à vérifier

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