, et, selon le liquidateur, à 100 millions de francs, pour un actif de 10 millions de francs; qu'en ce qui concerne l'infraction de publication ou de présentation de faux bilans, il résulte du dossier

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section B), au profit : 1°/ de M.

à la suite de la plainte déposée le 15 octobre 1999 par Jérôme Z... au commissariat d'Avignon, Henry Y... avouait n'avoir placé qu'un million de francs dans un investissement douteux en Allemagne,

mais qu'il lui avait été demandé, afin de constituer une caisse noire, de porter le prix à 26 millions de francs, la différence de 20 millions de francs devant être tenue à la disposition des dirigeants

de la procédure ; 3 ) contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1997, qui a condamné Jean-Paul Z... à 30 mois d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs

3 contre l'arrêt de cette juridiction, en date du 15 février 1996, qui, dans la même information, a déclaré irrecevable sa requête en annulation de pièces de la procédure ; II-X...Michel, Y...Henri

Henri, - Z... Yves, A...

commandement demeuré infructueux de payer la somme de 832 423,78 francs signifié à M.

X... et la société Henri Saint-Germain, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Commune de Saint-Germain-en-Laye, partie civile, l'Architecte des bâtiments de France et la Direction

de mauvaises conditions de conservation pendant le transport, a assigné en indemnisation la société Henry Johnson et son assureur, la société Axa France IARD, lesquelles ont appelé en garantie les sociétés

Henry Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Christian A..., demeurant cité Zanella, à Saint-Claude (Guadeloupe), 5°/ de M.

X..., pour intervenir auprès de Francis Y... aux fins de faire cesser l'action prud'homale ; "et aux motifs qu'il a été confirmé à l'audience du tribunal et de la Cour, par des témoins cités par Francis

que la valeur vénale du véhicule litigieux au jour du vol, fixée à 410 000 francs ne comprenait pas la taxe à la valeur ajoutée, la société DAS prenant le soin dans ses conclusions de souligner qu'il

X... la somme de 80 000 francs en réparation du préjudice par lui subi, outre celles de 5 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale et 800 francs de droit fixe; "aux motifs

civile, l'a condamné à payer à l'ordre des avocats la somme de 1 franc à titre de dommages-intérêts et à M.

Can, étant précisé que c'était bien Technip (Henri B...) qui avait été mandaté par Z...

Henri X..., de Me Le Prado, avocat de M. Mario X..., les conclusions de M.

Henry, alors, selon le moyen, que, d'une part, en écartant ainsi le témoignage de Mme P.

qu'ils se sont ensuite partagée ; que pour ces faits Laurent Z... a été poursuivi pour abus de confiance et Henri X... pour complicité de ce délit et recel ; Attendu que pour déclarer Henri X...

(voir contrat du 8 juin 1987); cette SARL a son capital réparti de la façon suivante : Henri Y... 225 parts, A...