Mouli X... et d'avoir infirmé le jugement ayant alloué une provision à M. Z..., alors, selon le moyen, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dragon Moulier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Franck Y..., l'arrêt a accueilli la demande formée par la société et par son gérant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ams Europe, dont le siège social est sis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Les sociétés Transports Montaville et Axa France IARD ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

du chef de la destruction des moules et empreintes, la société Nacryl, se fondant sur les propositions expertales réévaluant de 2 230 000 francs ce dernier poste, a poursuivi en paiement l'Union des assurances

de la société Schott France ayant été rendue nécessaire par le refus d'autorisation de celle-ci, ainsi que le dévoiement de la paroi moulée par suite des travaux réalisés par la société Fortin Progrès

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Dijon, 25 mars 2003) que la SA Creusot Loire industrie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société ASPC, société à responsabilité

pour les blessures involontaires et à une amende contraventionnelle de 6 000 francs ; " aux motifs que " (..)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 421 FS-P Pourvoi n° G 19-15.102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

" Son travail consistait à introduire de la matière plastique en poudre dans un moule afin de réaliser un objet (cylindre...).

CHAUVIN, président Arrêt n° 14 F-D Pourvois n° P 15-25.671 W 15-27.288 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 511