février 1998 énonce qu'il résulte de l'acte d'hérédité et d'état civil collectif du 29 mars 1994 délivré par le tribunal notarial de Taineste (Maroc) que Amar X... a laissé sept héritiers ab intestat, frères

X... à la Sarl Crouzil Frères, ou à la Sci Crouzil Frères, puisque sur les pages produites de l'acte notarié, l'acquéreur est successivement désigné en page 1 comme étant la Sarl Crouzil Frères, puis en

Philippe Z..., contre le jugement rendu le 22 décembre 2016 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat

et soeurs légitimes, à ses frères et soeurs naturels sans qu'il y ait lieu de distinguer entre les frères et soeurs germains, consanguins ou utérins et que le second texte qui appelle le conjoint survivant

ONT ECHANGE AVEC FLORIS Y..., LEUR COUSIN GERMAIN, DES PARCELLES DE TERRE QUE CE DERNIER A REVENDUES LE JOUR-MEME A ALBERT Y..., SON FRERE; QUE LES EPOUX X..., A... EN PLACE, A QUI ALBERT Y...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société française de transports Gondrand frères, dont le siège social est ...,

détenue à 100 % par la holding " SNCF participations ", fret SNCF est un EPIC assurant une mission de service public ; que le raisonnement tiré de ce que " fret SNCF " n'a aucune autonomie juridique ou

Au décès de ma soeur, tout ceci devra revenir à ma nièce Annie X..., née le 15 octobre 1947 de Jean X... mon frère et de Jacqueline A... décédée le 22 octobre 1947 à Paris.

A..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / Mme Germaine Z..., demeurant 2, Cloître Saint-Liphard, 45130 Meung-sur-Loire, 2 / Mme Jacqueline B..., demeurant ..

(cousine germaine) le 8 octobre 1953, Valentin Y... (cousine germaine) le 7 juin 1960, Lydia Y... (cousine germaine) le 13 juin 1960 et Saint-Clair X...

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 1986), que Mme Françoise Y... et son frère

Jacques X..., frère de Jean-Clément et de Bernadette X... ; Attendu que M.

Alfred Pacory, demeurant 27, résidence des Jardins, 14500 Vire, 38 / de Mme Frédérique Petit, demeurant Montbeslon, 14500 Roullours, 39 / de Mme Claude Pique, demeurant Le Chêne, 14410 Viessoix,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ponticelli frères, agissant en la personne de son président

Germain Y..., décédés le 30 avril 2001 et le 20 septembre 2004 respectivement.

Germain B..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat des consorts A..., X... et Roger B..., les conclusions de M.

D..., Christian D..., Jérôme E..., Irène F..., Hélène G... et Valérie H..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en qualité de mandataire à la succession de Germaine X..., défendeurs

Y... à l'usufruit de ses parts dans les SCI "Romain", "Germain" et "Chloe" au profit de ses fils, Romain et Germain Y..., et de sa fille, Chloé Y..., l'acte notarié du 22 décembre 2008 reçu par Maître

Barthélémy, Manuel Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Z..., Germaine Y..., divorcée Ferlet, demeurant ..., 4°/ M.

Germain, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.