Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la Société de mise en valeur des friches du Val de Metz, de Me Carbonnier, avocat de M.

demeurant 10110 Viviers-sur-Artaut, 2 / de la Société centrale d'aménagement foncier rural (SCAFR), dont le siège est ..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société d'aménagement des friches

entre les consorts Y... et la société civile immobilière Caret immo (la SCI), le conseil municipal de la commune de Horbourg-Wihr a décidé d'exercer son droit de préemption dans le but d'assainir une friche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TRANSPORTS FRITSCH, dont le siège social est ...

contrainte par corps ; "aux motifs qu'Yves X... est propriétaire en indivision des parcelles de terres 439, 445 et 446 situées à Saint-Jean-de-Maurienne et qui sont dans leur ensemble une ancienne friche

Gros, avait lui-même définitivement renoncé à reprendre ses activités et que la ville n'avait pu lui trouver un successeur; qu'ainsi, le coeur même du Centre commercial Europe avait été menacé d'une friche

Cremer France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Frisch

du 6 juillet 1995, la société Cirio France a mis fin au contrat d'agence commerciale qui la liait à la société Lebhertz Soral au motif que l'un de ses associés était devenu le gérant de la société Fritsch

l'arrêt attaqué (Versailles, 13 janvier 2000), que la société Cibem, aux droits de laquelle se trouve la société Discodis, anciennement dénommée Gefip et ensuite Fidin, a vendu à la société Profidis une friche

RECEVOIR APPLICATION, ALORS MEME QUE LE CREANCIER AURAIT INTRODUIT UNE INSTANCE CONTRE LE DEBITEUR AVANT LE JUGEMENT PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE OU LA LIQUIDATION DES BIENS - ; ATTENDU QUE FRISCHER

sous réserve que les acquéreurs des lots les équipent, a retenu que les parcelles acquises par Woodpecker n'étaient pas incluses dans le périmètre de l'association, le lotisseur les ayant laissées en friche

choisir l'entreprise, avait quelque peu outrepassé les pouvoirs qui lui avaient été régulièrement délégués, d'autre part, que ce choix, avait été dicté par le coût de travaux proposés par la société Fritsch

identifiée comme exploitant, et de ses gérants ; qu'enfin, des déclarations déposées le 2 juillet 2001 ont attesté faussement l'arrachage de vignes plantées en cépages hybrides sur des parcelles restées en friche

Mireille X..., son épouse, viticulteurs sur des communes donnant droit aux appellations d'origine contrôlées (AOC) Côtes du Rhône et Tricastin, ont, d'une part, déclaré plantés en vigne des surfaces en friche

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE FRIMECHE, ASSURE SOCIAL, A CONTESTE LA DECISION DE LA CAISSE PRIMAIRE DE LUI REFUSER LE PAIEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES DE L'ASSURANCE MALADIE AU-DELA DU 29 JANVIER

résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, le 3 juin 1997, la commune de Brantôme, dont Paul X... était le maire, a lancé un appel d'offres pour un marché public de rénovation d'une friche

A..., divers immeubles en nature de bois, prairies, friches et étang, a, le 1er septembre 1988, souscrit un avenant aux termes duquel il "autorisait le preneur à organiser des journées de chasse et de

AYANT DEMANDE A GRUTTER, SON PREPOSE, DE DEPLACER SON AUTOMOBILE POUR LA GARER A QUELQUES METRES DE LA STATION, CELUI-CI PRIT LA ROUTE ET AU COURS D'UN DEPASSEMENT, HEURTA UN AUTRE VEHICULE CONDUIT PAR FRITSCH