X..., êtes-vous gagnant ?"

, en mettant en place un système organisé de blanchiment au sein du point de vente [2] par paiement aux gagnants de bonne foi de leurs tickets sans que ceux-ci soient validés, puis par la conservation

Raymond X..., demeurant Bâtiment centre, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme Gannat Charollais,

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de laisser à sa charge, partie néanmoins gagnante, les dépens, pour les motifs exposés au moyen et tirés d'une violation de la loi, d'un défaut de base légale et

Didier Courtoux, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Gannets, 11 / de l'association Comité d'études et soins aux polyhandicapés (CESAP

Z... lui-même, Mme Y..., contremaîtresse, et Mme A..., salariée ; que le détournement de sept paires de gants découvert par Mme Y... et M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée DAMPIERRE, dont le siège est à Livry-Gargan

résultait que de la possession de l'un des trois numéros pré-tirés indiqués ; que le document envoyé et délibérément conçu de façon à imposer immédiatement la conviction que le destinataire est le gagnant

compensatoire sous forme d'une rente mensuelle d'un certain montant pendant 15 ans, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, il faisait valoir que son épouse partageait sa vie avec un homme gagnant

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale Force ouvrière de Vichy, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 2000 par le tribunal d'instance de Gannat

(la société du Grand Ganiage) et apposé sur celui-ci une marque de refus de contrôle.

implicite ne peut résulter que d'un fait imputable personnellement à celui auquel on l'oppose ; que n'est pas de nature à caractériser un tel acquiescement la lettre émanant du mandataire de la partie gagnante

de 5.000 € figurait sur une liste officielle tenue au secret, de sorte que la société Afibel ne pouvait connaître le nom de ce gagnant ; - que les deux autres gagnants des lots principaux figurant sur

"; que, dans une "dernière mise à jour des gagnants", il a été de nouveau précisé que pour le tirage de juillet, concernant M.

de l'expert tant sur la constatation des vices de l'engin que sur le montant de la réparation due, si bien qu'en faisant supporter, sans justifier sa décision d'aucun motif à cet égard, à la partie gagnante

gants après extraction de la cartouche a permis de retrouver également des particules de résidus de tir sur la face interne et externe du gant droit et la face interne du gant gauche ; qu'une nouvelle

de l'appel d'une ordonnance du juge des référés, ne peut statuer que dans les limites de la compétence de celui-ci ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, pour mettre les dépens à la charge de la partie gagnante

1982, faute pour ce dernier d'avoir repris les dispositions de l'article L. 313-12 du Code de la sécurité sociale et des familles, sans rechercher si les dépenses de l'établissement dit Impro de la Ganzau