COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-13.607 Demandeur(s) : le groupe Chapuis Gauvain Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur

. ; que le tribunal a dressé, avec exactitude, le cadre légal d'intervention des policiers : un particulier a téléphoné au commissariat de police de Livry-Gargan pour les informer de ce qu'un jeune homme

d'appel de Versailles, au profit : 1°/ de la société COPRIM-SCRIM, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2°/ du Crédit immobilier général, dont le siège est ..., 3°/ de la société Gauguin

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 24-22.931 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la société Gauvain

Et il n'est pas établi qu'il était gérant de la SCI Résidence Gauguin quand il a fait l'objet de la sanction précitée.

X... a alors engagé une action en responsabilité contre la SCP d'avoués Leroyer-Barbarat, Gauvain et Demidoff (devenue la SCP Gauvain et Demidoff) qui l'avait représenté au cours de cette procédure d'appel

, dont le siège est 3, place François Mitterrand, 93891 Livry-Gargan, 2 / de l'association Club sportif municipal Livry-Gargan hand-ball, actuellement dénommée association Livry-Gargan hand-ball, dont

contesté, les prévenus le reconnaissant, qu'un chien au pelage "marron" pour Corinne X..., fauve (jaune) à grosse mâchoire pour Jacques X... a suivi à plusieurs reprises Corinne X... du lycée Paul Gauguin

(les acquéreurs) ont acquis, en l'état futur d'achèvement, de la SCI Résidence Gauguin, par l'intermédiaire de la société SOD, exploitant l'agence immobilière du Parvis, différents lots de copropriété,

. ; que par ordonnance de soit communiqué en date du 7 octobre 2015, le juge d'instruction, visant la procédure d'enquête du commissariat de Livry Gargan, l'audition de M.

Versailles, 10 novembre 1995), que, par acte du 31 décembre 1993, intitulé " échange ", la société Compagnie foncière internationale (CFI) devenue Crédisuez a " cédé " un immeuble construit à la société SNC Gauguin

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE GAUDIN, AYANT ETE VICTIME, LE 8 FEVRIER 1962, D'UN ACCIDENT DE DROIT COMMUN DONT LA SOCIETE INDUSTRIELLE DES TRANSPORTS AUTOMOBILES

François Y..., demeurant la Hauture à Haute-Goulain (Loire-Atlantique), 2 ) la société Etablissements Gaudin, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Saint-Herblain (Loire-Atlantique

qu'il résulte des termes de la réponse de Benoît X... que celle-ci avait pour objet de rappeler que la thèse selon laquelle le tableau de Van Gogh " les Tournesols " aurait été donné par le peintre à Gauguin

l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 octobre 2012, la SCP Yves et Blaise Capron, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Galgani

RESPONSABLE D'UNE DIRECTION FONCTIONNELLE, LA "DIRECTION DE LA PROMOTION HUMAINE", QU'EN CE TTE QUALITE, IL AVAIT SOUS SES ORDRES TROIS DIVISIONS : 1° REMUNERATIONS ET RELATIONS SOCIALES (DIRIGEES PAR GAUVAIN

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 1998), que, par acte du 30 juin 1987, la société Gauvain, aujourd'hui en liquidation judiciaire avec M.

le second en qualité de chauffeur ; qu'ils bénéficiaient d'une prime d'ancienneté calculée sur la base du salaire réel ; que les contrats de travail ont été transférés le 1er avril 2006 à la société Gauban