. - Entreprise Y... bâtiment construction, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1998 par le tribunal d'instance de Melun (section droit commun), au profit de Mme Ghislaine X...,

Ghislaine, B... Christiane, A...

Henri A..., 2°/ de Mme Annie Y... épouse A..., demeurant ensemble ..., 3°/ de Mme Ghislaine Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Georges C..., demeurant à Asquins, 89450 Vezelay, 5°/ de M.

Ghislain Y..., domicilié [...]                                                        , 2°/ à l'association syndicale libre [...], dont le siège est [...]                                              

soutiennent les conclusions des demandeurs, la Cour n'a pas donné de base légale à sa décision " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'alors qu'elles traversaient la chaussée d'une voie rapide Ghislaine

fonctions et l'a condamné à une peine de 2 ans d'emprisonnement assortie du sursis, à une interdiction professionnelle de 3 ans, ainsi qu'à verser à Marie Y..., Marie Z..., Denise A..., Marie B..., Ghislaine

, la raison de sa prudence au téléphone ; à tout cela s'ajoutent les témoignages des salariés, lesquels s'ils doivent être pris avec prudence, comme nous y invite le prévenu, colorent un peu plus le débat

Alain et Ghislain d'Z... ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 2009), que le 19 décembre 2002, Mmes Antoinette et Clarisse A... ont

Ghislain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 14 janvier 1993, qui, pour publicité fausse ou de nature à induire en erreur, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et

alors, enfin, que l'insuffisance de motifs équivaut à un défaut de motifs, si bien qu'en omettant de rechercher comme elle y était invitée par les conclusions de Pierre X..., si les déclarations de Ghislaine

Ghislaine, épouse D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 juin 2004, qui, pour infractions au Code de la santé publique, les a condamnés chacun à 4 500 euros d'amende

D.) en qualité de monitrice EPS 1er groupe (coefficient 411) à temps partiel à l'Institut médico-éducatif de Fourvière, dans le cadre du remplacement de Ghislaine Y...; que ce contrat de travail a été

Ghislaine, - I... Joseph, - O... Jacques, - N... Danièle, - S... François, - R... Serge, - REMY G..., - K... Dominique, - B... Raymond, - LES EPOUX L... U...

(Mayenne), 94°/ de Mme CP..., née Marie-Thérèse CS..., demeurant 21, Jardin des Pétunias à Force à Entrammes (Mayenne), 95°/ de Mme CQ..., née Ghislaine AD..., demeurant ...

Mme Claude E..., épouse Y..., Eliane F..., Laurence G..., Annie Claude G..., Louise H..., épouse G..., Magali Y..., Marie-Thérèse I..., épouse X..., Nadine C..., Mme Jocelyne C..., Bernadette C..., Ghislaine

Frédéric ZZZZZ..., domicilié [...] , 127°/ à Mme Ghislaine AAAAA..., domiciliée [...] , 128°/ à M. Hervé BBBBB..., domicilié [...] , 129°/ à M. Jean-Luc CCCCC..., domicilié [...] , 130°/ à M.

se caractérise par une action ou une abstention fautive délibérée tendant à vicier l'exécution des obligations d'un cocontractant au détriment de l'autre ; qu'en l'espèce, les appelants versent aux débats