A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 1°/ la société Gidon

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 24-16.354 Demandeur : la société Gidon Richard Palazzolo Défendeur : la société Idées Mercier et autres Requête n° : 1167

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-16.294 Demandeur(s) : Mme [Y] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Gidon-Richard-Palazzolo

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 La société Antoine Gitton

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2022 La société Antoine Gitton

[R] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Gidon, Richard, Palazzolo et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Melka-Prigent-Drusch

l'Imprimerie Floquet, dont le siège est ..., 2°/ de l'Aéro-club de l'Ariège, dont le siège est ..., 3°/ de la société Les Cars Ariège Pyrénées Amiel, dont le siège est 2, place des Capots, 09200 Saint-Girons

Gustave XY..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), lotissement de Beauregard, 15°/ M. Freddy, Lucien, Jules XD..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), ..., 16°/ M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE GIRON, QUI AVAIT RECU D'UNE ORDONNANCE DU 7 DECEMBRE 1966 MISSION D'ADMINISTRER UNE INDIVISION COMPRENANT, NOTAMMENT, L'HOTEL RIVOLI A VICHY

Pascal X... était le gérant, a acquis divers matériels auprès de la société Etablissements Giffone (la société Giffone) ; que la société débitrice ayant été mise en redressement judiciaire le 8 mars 2010

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 La société Le Giron

[Y] [E], domicilié chez la société [D], [N] et [M], société civile professionnelle, [Adresse 1], 2°/ à la société Gidon, Richard, Palazzolo, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 23 FEVRIER 1970), GIRON, QUI AVAIT RECU D'UNE ORDONNANCE DU 7 DECEMBRE 1966 MISSION D'ADMINISTRER

Jacques Z..., demeurant ... à Saint-Girons (Ariège), 4°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul Y..., demeurant Encourtiech, Saint-Girons (Ariège), en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul Y..., demeurant Encourtiech, Saint-Girons (Ariège), en

Landes), 3°/ Madame Hélène, Marie X... épouse Z..., demeurant à Pomarez (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1986 par la cour d'appel de Pau, au profit de la Commune de VIEILLE SAINT GIRONS

Lafitte (le 6 avril 2012) et sur tout le territoire national, exercé sans autorisation une activité nuisible au débit des eaux ou au milieu aquatique, en prélevant dans les eaux du cours d'eau " la Gimone