Lagarde, substitut général a été entendu en ses réquisitions", mentionne que "Me Grosselle, avocat de X...

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 AVRIL 2024 La société Anne-Marie Gruel-Michel

que la première branche du moyen est donc sans fondement et la seconde irrecevable, l'assureur n'ayant pas invoqué en cause d'appel les dispositions du titre II des conventions spéciales de la police grêle

Rak, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 août 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société Coupleurs Gromelle

(D 13 feuillet 3), la victime souffrait : d'une plaie abdominale avec extériorisation du grêle, de plusieurs plaies du grêle et du mésentère, de plaies vésicales, d'une plaie utérine, de trois plaies thoraciques

des Vosges (la SCEA) a souscrit divers contrats d'assurance auprès de la société Areas dommages (l'assureur) garantissant notamment ses bâtiments d'exploitation ; qu'à la suite d'un violent orage de grêle

Marcel" (le GFA) ; qu'à la suite d'un orage de grêle du 9 juin 1993, la toiture de la serre a été détruite ; que M.

intervenu, à quelque titre que ce soit, dans la survenance de l'accident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 18 février 1996, vers 14 heures 20 s'est abattue une violente et soudaine chute de grêle

intervention chirurgicale adaptée, les lésions intestinales n'étant pas irréversibles, et ayant spécifié "il n'est pas certain par contre qu'après un peu plus de 48 heures d'évolution de cette occlusion du grêle

X... de ses demandes en garantie, l'arrêt retient que l'annexe de la police d'assurances prévoit, en ce qui concerne le risque "tempêtes, grêle et neige sur les toitures", que "les dommages de mouille

intervention chirurgicale pour traiter une incontinence urinaire et une hernie inguinale, réalisée le 23 mai 2002, Mme [D] a présenté une péritonite consécutive à la perforation accidentelle d'une anse grêle

Roussy, une intervention chirurgicale lourde, comportant une ablation du péritoine, de la vésicule, de la rate, du rectum, de l'épiploon, des trompes, des ovaires, du colon droit et d'une partie du grêle

X... a perdu le contrôle de son véhicule dans un virage alors que de la grêle recouvrait la chaussée à la suite d'une averse soudaine ; que M.

serait tenue, pendant ce délai, d'assurer la pose de celles qui seraient à remplacer, une limitation de garantie étant stipulée comme s'appliquant à la "main d'oeuvre de pose" ; qu'en août 1971, la grêle

SOCIETE ENTREPRISE GENERALE D'ELECTRICITE ELECTRO-CORBEIL (SOCIETE ELECTRO) A COMMANDE A LA SOCIETE OMNIUM ELECTRIC LYONNAIS (SOCIETE OMNIUM) UN GROUPE ELECTROGENE, QUE CELUI-CI A ETE LIVRE PAR LA SOCIETE GROEL

principalement des lésions du mésentère dont on a vu leur fréquence croître parallèlement au développement récent de la ceinture de sécurité, ainsi que des ruptures du foie ou de la rate, ainsi que de l'intestin grêle

morphine le jour même de l'intervention et le jour suivant ; que transférée en réanimation, elle était prise en charge pour une opération en urgence, l'exploration montrant une double perforation du grêle

Avertis de cette modification du contrat, les sociétés Groel et Econoler vont aussitôt mettre en garde le maître de l'ouvrage sur les aménagements nécessaires de son installation (courriers Groel du 21