Son contrat de travail a été transféré successivement au GIE GSE Technologies puis au GIE IT-CE (Informatique et technologies-Caisse d'épargne, le GIE) au sein du groupe Banque populaire caisse d'épargne

que, dans le cadre du présent litige, la SA GSE n'a sollicité la mise en oeuvre d'aucune garantie en sa qualité de promoteur immobilier ; que la SA GSE en sa prétendue qualité de subrogée (cf conclusions

communique les courriers envoyés à la directrice des ressources humaines de France GSE, au directeur des ressources humaines du groupe GSE et au directeur général de SPRINK'R, par lesquels elle les informe

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 9 février 2010), que la société Gendry service location (GSL), chargée par la société

code de procédure civile ; Attendu que par actes des 17 décembre 2010 et 13 septembre 2011 déposés au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des sociétés Hôtels grils GSL

, par actes des 17 décembre 2010 et 13 septembre 2011 déposés au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à la Cour de cassation, stipulant pour les sociétés Hôtels Grils GSL

Les travaux ont été confiés à la société GSE, qui a sous-traité le lot charpente métallique à la société Baudin Châteauneuf. 7.

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société GSE

février 2019 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Eurovia Picardie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société GSE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 23-24.016 Demandeur : la société Wall-GC, devenue Fruits de la terre Défendeur : la société GSE Requête n° : 690/24 Ordonnance

anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 21-15.184 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société GSE

le même intérêt, contre un même risque ; Attendu que, le 18 décembre 1985, un incendie a détruit l'immeuble qu'en exécution d'un contrat conclu le 13 août 1985, la société Groupe Sud engineering (GSE

: Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit espagnol Azvi, qui a pour activité la construction d'ouvrages publics, a fait appel à la société de droit français Gendry service location (GSL

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : E 23-24.016 Demandeur : la société Wall-GC, devenue Fruits de la terre Défendeur : la société GSE Requête n° : 228/25 Ordonnance

plan de cession de la société Mazza BTP, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 février 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société GSE

AUX MOTIFS QUE sur le principe de la garantie, le contrat de cession d'actions conclu entre GSES (venant aux droits de COFATHEC SAS) et ADF DEVELOPPEMENT (venant aux droits de FINANCIERE DE MAINTENANCE

entrepris la construction d'un entrepôt logistique à Montauban financée au moyen d'un crédit-bail immobilier accordé par la société Mur Ecureuil ; que sont intervenues lors de la construction la société GSE

Paul X..., demeurant 94, place Vitoux, 59111 Bouchain, en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section industrie), au profit de la société GSE, société