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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137251bcd5801467741b08b
9 juin 1999
9 juin 1999
train de jeter un bleu de travail par la fenêtre et qu'ils ont relevé, avec raison, que le seul fait que Pierre de Y..., qui a prétendu que "c'était le chien de la maison qui avait dû ramener cette guenille
Source officiellecomm
61372237cd580146773fb28b
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Guilliot, dont le siège social est ... (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e section), au profit de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10462
22 septembre 2021
22 septembre 2021
Sur la faute de la société Guinot: La faute de la société Guinot est désormais irrévocablement reconnue et constituée par une réticence dolosive lors de la conclusion du contrat d'affilié.
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c44a64
13 avril 1988
13 avril 1988
les énonciations des juges du fond, que, par contrat du 4 juillet 1980, la société nationale de télévision en couleur Antenne 2 a accepté de verser à la société Viaduc-Productions pour le film " Le Guépiot
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301225
18 octobre 2011
18 octobre 2011
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Cabinet Guinot
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10071
26 janvier 2022
26 janvier 2022
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Guinot aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Guinot
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f4b5
21 mars 1978
21 mars 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 132-10 DU CODE DU TRAVAIL ET 41 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES CADRES DE LA PAPETERIE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBUTE GUENIN, DELEGUE COMMERCIAL LICENCIE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10616
19 octobre 2022
19 octobre 2022
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Guinot aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Guinot
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100278
9 mars 2011
9 mars 2011
2005 ; que cependant, dans le même temps, la cour d'appel a admis que la rumeur du décès de Thierry X... a pu se propager en Algérie, suite aux investigations du correspondant local du généalogiste à Guenzet
Source officielleciv3
EURL Cabinet Guinot et Locahomec/M. J
ECLI:FR:CCASS:2010:C300978
8 septembre 2010
8 septembre 2010
H... en qualité de maître d'oeuvre délégué et a cédé, par acte du 31 décembre 1997, à la société SIICI, devenue l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Cabinet Guinot (le Cabinet Guinot
Source officielleciv1
607943689ba5988459c4239a
8 mars 1977
8 mars 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LES CONSORTS HUE-GUENIN ONT, EN 1963, DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DES PETROLES EN ALGERIE
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f43a
31 mai 1978
31 mai 1978
LE SALARIE PEUT TOUJOURS SAISIR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU LIEU OU L'ENGAGEMENT A ETE CONTRACTE OU CELUI DU LIEU OU L'EMPLOYEUR EST ETABLI ; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE GUENON EST ENTRE SUIVANT
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55076
2 mars 1972
2 mars 1972
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ADMIS L'ASSUJETTISSEMENT AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DES VENDEUSES DE BILLETS DE LA LOTERIE NATIONALE EXERCANT LEUR ACTIVITE DANS DES GUERITES
Source officiellecomm
613721c5cd580146773f71dc
26 mai 1992
26 mai 1992
Jacques Y..., 2°/ Mme Renée Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés à Reims (Marne), 12, place Dominique Ingres, 3°/ l'agence Guenet et Courtilly, société anonyme, ayant son siège social à Compiègne
Source officielleordo
60793b3c9ba5988459c3c6a0
4 octobre 1993
4 octobre 1993
Z..., ès-qualités de mandataire-liquidateur de la société Agence Guenet ; Attendu que les sommes ainsi " consignées " peuvent être remises à M.
Source officielleciv2
607940dc9ba5988459c3f6ba
21 octobre 1970
21 octobre 1970
GUENOLE, SON PREPOSE; QUE LA CONDUCTRICE DE L'AUTOMOBILE AYANT CROISE CELLE DE RAITERI NE PUT ETRE IDENTIFIEE ; QUE BARILE, PASSAGER DE LA VOITURE DE RAITERI FUT BLESSE ; QUE PAR APPLICATION
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fb6f
17 mars 1971
17 mars 1971
DU FAIT D'UNE COLLISION ENTRE SON VELOMOTEUR ET LE CAMION DUDIT GUERIT, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUI, APRES AVOIR ANALYSE LES ELEMENTS DE LA CAUSE, ENONCE QUE LE JEUNE X...
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c58709
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 1995), que la société Laboratoires René Guinot (société Guinot) a, le 7 mai 1993, effectué le dépôt de la marque Peau neuve pour désigner
Source officielleciv3
607940e29ba5988459c3f79f
29 mai 1970
29 mai 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE MALGRAS ET GUENIN PROPRIETAIRES INDIVIS DE LA PARCELLE CADASTREE SOUS LE NUMERO 641, D'UNE SUPERFICIE DE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10070
26 janvier 2022
26 janvier 2022
La société Guinot conteste l'existence d'actes de contrefaçon de la marque NUTRILOGIE du fait tant du dépôt des marques NUTRILOGIC que de l'exploitation du signe.
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