Bernard X..., - Mme Hélène X... épouse G..., - Mme Noëlle X... épouse A...

BERNARD ET Y... HELENE, RESPECTIVEMENT ONCLE ET COUSINE GERMAINE DE L'ACCUSE Z...

Bernard de A..., demeurant ..., - de Mme Marie-Hélène de A..., épouse de Thomasson, demeurant ..., - de M. Jean de F... de Brignac, demeurant ..., - de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 23-14.739 Demandeur : le groupement d'intérêt économique (GIE) Imagerie Claude Bernard Défendeur : M.

X... et Marie-Hélène Z... son épouse, des engagements de la SA Cabinet Bernard X... envers la Caisse de garantie de l'immobilier FNAIM pour la somme de 121.959,21 ¿ en principal et 24.391,84 ¿ au titre

Bernard B... indique avoir été informé par Mme X..., épouse Y... elle-même ; qu'enfin, malgré les demandes constamment réitérées au cours de la procédure en premier lieu par le proviseur du lycée puis

Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

, avocat de Mme B..., de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mmes Z... et Hélène A..., l'avis de M.

Bernard de A..., demeurant Saint-Jean de Beauregard, 91400 Orsay, 3°/ de Mme Hélène de A..., épouse Crombez de Montmort, demeurant ..., 4°/ de Mme Nicole de A..., veuve de B..., demeurant ...,

Guy Y..., demeurant ... (17ème), 3°/ de Mme Mary, Hélène B..., épouse Y..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 4°/ de Mme Catherine Y..., épouse E..., demeurant ..., Le Chesnay (Yvelines

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de M.

/ de Mme Hélène X...

B..., Bernard et Christian D..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mmes Z... et Marie D... et de MM.

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2005, qui a renvoyé Hélène

Alexandre X..., contre l'arrêt rendu le 16 juin 2017 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à Mme Hélène A..., veuve X..., domiciliée [...] ,

Jacques, Bernard Z..., demeurant ..., 4 / de M. Daniel, Robert Z..., demeurant ..., 5 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Waquet et Hélène Farge, au nom de : - M.

Bernard B..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), défendeurs à la cassation.

procédure de droit d'enquête précitée qu'un contrat de management a été établi entre la Société I.V.B. et la Société Chene de l'Est ; qu'au cours de son audition résultant de ladite procédure, Marie-Hélène

A..., pris en sa qualité de tuteur de Mme Z..., 3°/ Mme Hélène X...