LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Fabrication chimique du Hainaut que sur le pourvoi incident relevé

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut

2], a formé le pourvoi n° P 22-19.167 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut

X..., engagé en 1998 par l'association Valuval, appartenant au groupe de l'Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis (UVHC), a occupé à temps partiel, à compter du 1er mars 1999, les fonctions

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I..., les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la CPAM du Hainaut, et les conclusions de M.

X... et Mme Y... ont conclu avec la société Nord travaux un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan ; que la Caisse d'épargne des Pays du Hainaut leur a consenti des prêts

s'agissant de la SA Z..., celle-ci était placée le 17 juin 1996 en liquidation judiciaire, le tribunal désignait Bernard X... en qualité de liquidateur ; le 3 octobre 1996 la SCI Résidence des Comtes du Hainaut

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arrêt rendu le 10 octobre 2019 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut

contre un arrêt n° : 16/01224 rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut

pourvoi n° Y 19-21.418 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2019 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Transports Couteaux - Les Cars du Hainaut

concurrence de la somme de 750 000 francs, du montant du découvert consenti par la Banque nationale de Paris (la banque), aux droits de laquelle se trouve la banque BNP Paribas, à la société Textile du Hainaut

1994, 9 juillet 1994 et 27 juillet 1996, Francis X... a dénoncé les conditions de rémunération par la SCI Perdry, grâce aux fonds remis par les acquéreurs, du maître d'oeuvre, la SARL Pavillons du Hainaut

Statuant sur le pourvoi formé par la société Eiffage construction Nord-Pas de Calais, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Eiffage construction Artois Hainaut

d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [6], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 juin 2022), par acte notarié du 7 mars 1985, la société d'HLM du Hainaut a acquis la propriété d'une parcelle cadastrée section AT n° [Cadastre 4], sur laquelle étaient