cadre de la liberté d'expression admise en la matière ; "alors, d'une part, que porte atteinte à l'honneur et à la considération le fait, expressément imputé au président d'une association d'ancien Harkis

Z..., A..., B... et de la société Chomel Dumas Chavane, de Me Balat, avocat de la société Entreposage havrais et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Haras du Y..., M.

l'article 33 de la loi du 9 juillet 1991 ; Attendu que l'astreinte est une mesure accessoire à la condamnation qu'elle assortit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a dit que la société Haribo

qu'en cet état la cour d'appel a justifié sa décision dès lors qu'au surplus il résulte sans ambiguïté des faits exposés dans la citation que le plaignant se disait blessé dans sa dignité de fils de harki

"aux motifs que "le 28 septembre 1997 un match de football opposant l'équipe de Broc à celle de Fougères a eu lieu à Broc ; au cours d'un événement du match, deux joueurs de l'équipe de Fougères, Haran

poursuite qui était diligentée contre lui, faisait valoir, dans ses écritures d'appel, que le décès de David Z... était imputable à la seule négligence que celui-ci a commise en ne se servant pas du harnais

la victime au moment de l'accident, ne pouvait ignorer le danger que représentait l'absence de contrepoids stabilisateur du treuil manipulé par cette dernière ni que celle-ci ne portait ni casque ni harnais

de Cassation contrôle la qualification des faits constitutifs de faute et la gravité de celle-ci ; que la cour d'appel, qui reconnaît que pour un travail à effectuer en élévation, la protection d'un harnais

société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'ASSOCIATION GENERATIONS MEMOIRE HARKIS

L'expert désigné a déposé son rapport le 23 avril 2020 et s'est référé à un arrêté de 1991 du préfet du département du Calvados, en vigueur en 2002, fixant la valeur locative pour les bâtiments de haras

rendu en dernier ressort, que la Caisse de Crédit agricole mutuel de Paris Ile-de-France (la Caisse) a fait signifier un commandement aux fins de saisie immobilière au Groupement foncier agricole du Haras

(D. 55 et D. 56) avait "oublié" de cocher la case dont l'accident a montré qu'elle était finalement la plus pertinente du plan de prévention, à savoir celle prévoyant "l'utilisation d'un harnais et d'une

de sécurité, la mise en place de garde corps si nécessaire, la pose de planches si besoin de marcher sur les plaques plastiques" ; que le port du harnais s'est révélé malaisé, voire impossible, la pose

par l'agent de police judiciaire, le 22 mai 1990, Claude X..., gérant de la sarl Est-Antenne a déclaré que les deux employés, dont Daniel Y..., disposaient d'un système de sécurité complet soit deux harnais

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 novembre 2018), le 7 mai 2009, M. et Mme [K] ont commandé à la société Nouvelle Haris Yachting (la société Haris) la construction d'un voilier.

qu'elle n'avait pas cru devoir contester les injonctions qui lui avaient été adressées, alors, selon le moyen, que les injonctions en cause ne comportaient, à l'exception de la prescription relative aux harnais

11.977 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la régie de la communauté d'agglomération de Metz Métropole Haganis