européen n° EP 0 662 132 couvrant des "protéines de capsides de virus du papillome HPV 16 recombinées à auto-assemblage", destinées au diagnostic, à la prophylaxie et à la thérapeutique d'infections virales

X... présente une hémophilie majeure depuis l'enfance ; qu'une séroposivité VIH positive a été découverte en mars 1986 ainsi qu'une hépatite virale C évoluant depuis trois ans en juin 1995 ; que M.

plein de cette réserve et l'excédent des eaux de ruissellement, dont l'exécution avait été confiée par la société Performance environnement (société Performance), maître de l'ouvrage, à la société Hardouin

Hallouin, de recouvrer les indemnités lui revenant à la suite d'un accident ; que Mme X..., avocat, a été chargée par M. Hallouin de plaider l'affaire et a remis à M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 mars 2021), [L] [I] est décédé le 10 novembre 2014 d'un carcinome hépatocellulaire métastasé survenu sur hépatopathie chronique virale C. 2.

(HAROUSI) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1962 QUI, POUR COMPLICITE DE VOL, L'A CONDAMNE A DEUX ANS DE PRISON ET CINQ ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR LA COUR, VU

la statistique et des études économiques intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 1994), que les consorts Y... de Saint-Hardouin

86, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale / "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que ne comportant qu'une charge virale

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-15.315 Demandeur(s) : la société Pascal Michel - Bertrand Mace - Stéphane Rambaud - Haroun Patel, notaires

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 20 DU DECRET N 58-1291 DU 22 DECEMBRE 1958 ; ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE A NOTIFIE A L'ASSURE SOCIAL HAMMOUDI, QUI ETAIT EN ARRET DE TRAVAIL, POUR MALADIE, QUE

Haroun, contre l'arrêt de cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 27 mars 2006, qui, pour faux, usage et importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Viapal, dont le siège est ... aux

[I] [P], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, la société Virtual Network Télécom, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Lionel

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Barberousse diffusion et Viamat ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 décembre 2010) et

Y... avait expliqué qu'«en l'espace de neuf ans, son cheptel avait été victime de trois vagues de contamination par la BVD – Bovidé Virale Diarrhée ou maladie des muqueuses et que le taux de mortalité

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 NOVEMBRE 2024 La société Viroma

X... faisait valoir, ce qui n'était pas contesté, que les concours bancaires avaient perduré et même augmenté postérieurement à la date à laquelle le groupe saoudien Hamoudi devait définitivement confirmer

d'assises du Nord en date du 5 mars 1986 à 15 ans de réclusion criminelle pour coups mortels ; Qu'un arrêt civil rendu le même jour a statué sur les réparations dues à Mohamed Y..., Zoulika Y... et Haoussine

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., porteurs de parts de la société à responsabilité limitée Vitama et convoqués à une assemblée générale du 4 mai 1987 qui devait statuer sur une augmentation

à responsabilité limitée NORD DEMOLITIONS, DEBLOIEMENTS ET TERRASSEMENTS, 149, rue du Dronckaert à Roncq (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes d'Hallouin