Henri X..., 2°/ M.

Pierre Rinderknech, demeurant Bâtiment C, 33, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, 25 / Mme Evelyne Varin, épouse Rinderknech, demeurant Bâtiment C, 33, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt

Henri X..., 2°/ à Mme Ghislaine X..., domiciliés [...]                                                   , défendeurs à la cassation ; M. et Mme X... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt

le décès de Monsieur Pierre Henry Z... par sa veuve.

la faute duquel il est arrivé à le réparer, chacun étant responsable du dommage qu'il a causé non seulement de son propre fait mais encore par sa négligence ou par son imprudence ; qu'il ressort des pièces

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Henry, avocat du Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, les conclusions de M.

amiable de la CPAM de la Meuse, et d'AVOIR déclaré inopposable à la Société FROMAGERIE HENRI HUTIN la prise en charge par la Caisse de la maladie professionnelle de Monsieur X

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Henry, avocat général, M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP François-Henri Briard, avocat de M. X... ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, l'avis de M.

Henri Y..., 3°/ à Mme Marguerite Z..., épouse Y..., domiciliés [...], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, dont le siège est [...], 5°/ à la société MACIF, dont le siège

Sylvie, épouse HENRY, - A...

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société First location, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat

conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Id Nouvelles, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Prosodie, et l'avis de Mme Henry

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société Transports D... Y..., de MM.

Guérin, conseiller, Mme Henry, avocat général, M.

Sur le rapport de Mme Coricon, conseillère référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société BNP Paribas, et l'avis de Mme Henry, avocate générale, après débats

N..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Eos France, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2020 où

Cette version n'est pas crédible, la maison n'ayant pu être vendue dans l'état décrit par le courrier du 4 octobre 2005.