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112 résultats pour « Hidoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372682cd580146774261e5

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

articles L. 621-44 et L. 621-104 du code de commerce dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Val Hibou

Source officielle
CC

comm

61372682cd580146774261e6

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

articles L. 621-44 et L. 621-104 du code de commerce dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Val Hibou

Source officielle
CC

comm

61372682cd580146774261e7

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

articles L. 621-44 et L. 621-104 du code de commerce dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Val Hibou

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00752

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Pascal Michel, [G] [N], Stéphane Rambaud et Haroun Patel, notaires associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Hirou

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100257

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel formé par l'association Hindoue

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00884

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Christophe Mandon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en qualité de liquidateur judiciaire de la société GFA des Domaines de la Barrière, 2°/ à la société Hirou

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00064

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Saint-Denis de La Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion (la CGSS), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Hirou

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00038

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Hirou

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300590

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

[Z] et de la société Max service construction (OI-MS), 7°/ à la société Hirou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], prise en son établissement [Adresse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300506

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

A..., désigné en qualité de mandataire liquidateur de la société Le Hibou Fou par un jugement du tribunal de commerce du 20 octobre 2006, ainsi qu'au nom des époux Y... et de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61013

Cassation

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Poulet-Odent, agissant au nom de la société Hirou, a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02369

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité de prothésiste dentaire le 4 octobre 1978 et dont le contrat de travail a été repris par la SCP Hinoux

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61503

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

[F] [Z], élisant domicile au cabinet de Mme Audrey Hinoux, [Adresse 3], 2°/ à la société [F] [Z], société de participation financière des professions libérales, dont le siège est [Adresse 1], 3°/

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10461

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

actions simplifiée, dont le siège est [...]                       , contre l'arrêt rendu le 2 mai 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hirou

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10301

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de Me Soltner, avocat de la société Hirou, ès qualités, et de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10765

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Beyal Group, représentée par la société Hirou en qualité de mandataire liquidateur, aux dépens ; En application de l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01100

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société GFA Le Triangle, groupement foncier agricole, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Hirou

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c59228

Cassation

11 juillet 1978

11 juillet 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AMIENS, 25 JANVIER 1977) D'AVOIR DIT QUE LA BANQUE DUPONT, ENDOSSATAIRE D'UN CHEQUE EMIS PAR HIDEUX A L'ORDRE DE WIESBLAT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10648

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

délivrée le 31 mars 2017 par la Selarl Hirou à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01309

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Plus les musulmans se voilent la face, plus ils essayent de soustraire du regard de l'humanité les traits hideux de leurs perversités sexuelles et leur amoralité qui marquent leurs visages.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

ETA DECOUVELAERE HIDOUX

SIREN 942502089GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Prestations de services dans le domaine agricole.

25/04/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ELEVAGE DU HIDOUX

SIREN 842042558GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Modification survenue sur l'activité

09/07/2019

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

ELEVAGE DU HIDOUX

SIREN 842042558GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Exercice d'activités réputées agricoles

25/09/2018

Voir →

Modifications et radiations RCS B

HIDOUX

SIREN 829609015GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Modification survenue sur l'administration

13/02/2018

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

HIDOUX

SIREN 829609015GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Acquisition, administration, mise à disposition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles....

31/05/2017

Voir →