X..., locataire, a lui-même assigné son bailleur, la société civile immobilière L'Hubac, en réparation de son préjudice personnel ; que cette SCI a appelé en garantie le syndicat des copropriétaires et

D'ASSISES DE LA MARTINIQUE ET A DESIGNE COMME PRESIDENT DE LADITE COUR, MADAME VALERE, CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE, ET COMME ASSESSEURS MONSIEUR GUILLAUME EGALEMENT CONSEILLER ET MONSIEUR HUBAC

Hucher, demeurant ..., 7°/ de M.

Gérard V..., demeurant Route de Saint-Romain de Lerps, Quartier Hubacs à Saint-Peray (Ardèche), 18°/ de M. Gérard U..., demeurant ... à Valence (Drôme), 19°/ de M.

et responsable administrative et financière, reçue le 18 mars 1999 (D 132) qu'a été révélé le rôle de Dominique Y... dans la gestion de l'entreprise en sa qualité de directeur financier de la holding Hubsh

Huche, demeurant ... (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section C), au profit de M. Bernard X..., demeurant ...

Georges Y..., demeurant les Hauts de l'Hubac, n 24 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 2 ) Mme Simone Y..., épouse de M.

parmi lesquelles les sociétés françaises Ermont CM et Fayat compagnie financière, a licencié 101 salariés le 23 février 1994 ; que, par jugement du 30 mai 1994, le tribunal des affaires sociales de Huesca

Hucher, demeurant ..., 27200 Vernon, pris en son nom personnel et en qualité d'héritier de Mlle Y..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

A..., Claude Z..., 58/ Mme Marie-Louise Z..., épouse Hucher, 68/ M.

plus que des constructions récentes avaient été édifiées dans l'avenue en lien avec la station de RER, que la concurrence du café Le Bergerac n'était pas nouvelle puisqu'il existait sous le nom de café Huché

Hucher, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, pour lui permettre d'acquérir l'essentiel des parts représentatives du capital social de la société La Huche

parcelles constituant la forêt dite de TOURNOUX, d'avoir dit et jugé que la section de Commune de TOURNOUX est propriétaire des parcelles cadastrées Section J n° 618 et 647 – TOURNOUX, n° 783 à 805 – L'HUBAC

GAN assurances IARD, dont le siège est [...] , 91°/ à la société EMC, dont le siège est [...] , 92°/ à la société Oryx, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 93°/ à la société Cayo Huesco

Recto RELEVÉ DES FACTURES IMPAYÉES AU 14 septembre 2007 SARL SAM-VEIGY FONCENEX Montant en euros TTC Fact n° 1677 du 05/ 07/ 06 chantier LES HUCHES 43. 265, 84 Fact n° 1680 du 10/ 07/ 06 chantier IRIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° P 08-44.181, Q 08-44.182 et S 08-44.184 à U 08-44.186 formés par : 1°/ Mme [Y] [A], domiciliée l'Hubac

Bernard Hubac et Alex Boura ; " 1o alors que, d'une part, en cas de disjonction des causes dans le cadre d'une affaire indentique, ne peut faire partie de la cour d'assises, en qualité de président,