Jean-Pierre YK..., demeurant ... de Bretagne, 35830 Betton, 64°/ de M. Christian YN..., demeurant ..., 65°/ de M. YQ... Hicham, demeurant ..., 66°/ de M.

AUX MOTIFS QUE La lettre de licenciement d'Isabelle Y..., qui fixe les limites du litige, est ainsi rédigée : "Je vous notifie par la présente votre licenciement pour faute grave, aux motifs suivants :

S'agissant des casquettes en béton, l'expert a qualifié d'esthétique les désordres. De tels désordres ne donnent pas lieu à réparation.

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu le mémoire

Charrier, demeurant au Poire-sur-Vie (Vendée), ..., 8 / de Mme Catherine D..., demeurant à La Genetouze (Vendée), ..., 9 / de Mme Annette E..., demeurant au Poire-sur-Vie (Vendée), Le Beigon Basset

descriptive estimative, « les plans de construction, les coupes et élévations, les côtes utiles », et que les travaux, d'un montant prévisionnel de 91 567, 68 €, portaient sur la réalisation de dalles de béton

formé par : - La société X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 22 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Mme Isabelle

Berlot T..., demeurant section Bosrédon à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe), 51°/ de Mme Clotilde T..., demeurant ..., 52°/ de M. Daniel T..., demeurant ..., 53°/ de M.

François F... , Mme Isabelle G..., MM. Didier Y..., Serge Z..., J...

Z... était mis en examen, soit : - viols sur Floriane B..., mineure de 15 ans, à Durance (47) de courant 2011 à fin 2013 ; - viols sur Isabelle C... par personne abusant de l'autorité conférée par ses

Yves I... , 2°/ à Mme Olivia J... , veuve I... , 3°/ à Mme Isabelle I... , épouse Collomp, tous trois domiciliés [...] , 4°/ à M. Antoine I... , domicilié [...] , 5°/ à M.

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Bretonne de résine armée, de Me Isabelle Galy, avocat de la société Sol solution, de la SCP Marc Lévis, avocat

du dernier niveau - celui des combes- ; que cette ouverture était masquée par trois plaques d'isorel posées sur deux barres de fer; que Michel Z... a expliqué que s'étant rendu dans les combles

accomplis, en ce qui concerne les autres constructeurs et leurs assureurs, notamment les sociétés Settef et CEDF alors que le produit serait impropre à sa destination d'enduit extérieur sur un support béton

(Hauts-de-Seine), 20°) Mme Adriana Q..., demeurant ... à Houilles (Yvelines), 21°) Mme Renée R..., demeurant 9, passage du Puit Bertin à Clichy (Hauts-de-Seine), 22°) Mme Laurinda T..., demeurant

Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, de la SCP Duhamel, avocat des sociétés Bouygues bâtiment Ile-de-France et Allianz IARD, de Me Isabelle

Berlot T..., demeurant section Bosrédon à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe), 51°/ de Mme Clotilde T..., demeurant ..., 52°/ de M. Daniel T..., demeurant ..., 53°/ de M.

Berlot S..., demeurant section Bosrédon à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe), 51°/ de Mme Clotilde S..., demeurant ..., iii 52°/ de M. Daniel S..., demeurant ..., 53°/ de M.