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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00036
11 janvier 2012
11 janvier 2012
X... la somme de 20. 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE le certificat de travail délivré par la société Point Com mentionne qu'Isabelle
Source officielleciv1
60794cee9ba5988459c4789d
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Donne acte à la société Axa Courtage IARD et à Mlle Katia X... de leur reprise d'instance ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Isabelle X..., née
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10448
5 avril 2018
5 avril 2018
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01219
25 mai 2011
25 mai 2011
F. pour chercher un poste dans toute la France ; Isabelle X... a été conviée le 3 août 2007 par Fatima Z..., directrice de la structure, à un entretien organisé le même jour 22 août 2007 à 16 heures aux
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00478
1 mars 2011
1 mars 2011
PARIS BACHES en date du 6 avril 2006 accusant réception au conseil de Isabel Y... épouse X... de la convocation en conciliation et indiquant que les arrêts de travail de Isabel Y... épouse X... étaient
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01294
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Il y a lieu par conséquent de fixer la rémunération mensuelle de Isabelle X... à la somme de 2.687 euros.
Source officielleciv2
61372301cd58014677404437
25 mars 1998
25 mars 1998
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1995 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre, section A), au profit de Mme Isabelle X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100249
6 mars 2013
6 mars 2013
selon la coutume internationale et sauf convention internationale contraire, être légalisés pour y recevoir effet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'adoption simple par les époux Jean-Luc et Isabelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100329
25 mars 2009
25 mars 2009
ne peut être subordonnée à la preuve du mariage des parents et que la filiation peut être établie notamment par les mentions des registres d'état civil, sans qu'il y ait à distinguer entre filiation paternelle
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12143
8 juillet 2010
8 juillet 2010
CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formée par mémoire spécial reçu le 12 mai 2010 et présentée par : 1°/ Mme Isabelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100245
29 février 2012
29 février 2012
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que l'enfant Mathilde, née le 4 mai 2005, sans filiation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10954
27 septembre 2017
27 septembre 2017
simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 février 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310274
25 mai 2022
25 mai 2022
Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100230
28 février 2018
28 février 2018
Vincent X... et pharmacie s'agissant de Mme Isabelle Y...). Mme Isabelle Y... a obtenu son doctorat en pharmacie en 1995, année du mariage, et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300309
29 mars 2018
29 mars 2018
, domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige les opposant à la société Isabelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101461
10 décembre 2014
10 décembre 2014
indéterminé » n'étant pas la durée de la fonction mais l'objet de l'activité ; qu'en retenant pourtant que « le premier juge a estimé à juste titre qu'il résulte du troisième feuillet de l'offre de prêt qu'Isabelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00420
14 mars 2018
14 mars 2018
environnement (FEDENE), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200129
8 février 2024
8 février 2024
de la demande de réformation comme des cinq chefs de jugement critiqués et, d'autre part, que n'était invoquée aucune autre contrainte technique pour expliquer le recours à l'annexe en complément du fichier
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO11007
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Y... en copie jointe et dans lequel elle mentionnait concernant Franck R... ,« merci d'enregistrer son passage à mi-temps partiel à partir du 24/nov » (pièce 37) et le mail d'Isabelle Y... du 17 décembre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00232
3 mars 2015
3 mars 2015
clients de la société Camille D avant sa remise à la société Anabela, que ce n'était qu'à la suite d'une sommation d'huissier en date du 23 septembre 2009 que la société Anabela avait récupéré le fichier
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